Sébastien Biancheri élu juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de Monaco

CEDH Strasbourg © Conseil de l'Europe

Le 8 avril 2025, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président de la Cour d'Appel, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de Monaco par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

M. BIANCHERI, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, succède ainsi à Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM. Son mandat de 9 ans débutera au plus tard trois mois après son élection.

Pour mémoire, la Cour européenne des droits de l’Homme est l’organe judiciaire permanent du Conseil de l’Europe. Instituée en 1959 et siégeant à Strasbourg, elle est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Convention protège ainsi les droits de plus de 700 millions de citoyens en Europe. Toute personne peut poursuivre devant la Cour l’un des 46 Etats parties pour violation de ses droits humains après avoir exploité toutes les voies de recours possibles au niveau national.

La Cour est composée de 46 juges – un par Etat membre – élus par l'APCE, à la majorité des voix exprimées, à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.