La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2018 à S.A.S. le Prince Souverain

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Le Président de la Commission Supérieure des Comptes a remis le 8 juillet 2019 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2018 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 16 mai 2019.

Disponible sur le site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission durant l’année écoulée.

Au cours de l’année 2018, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé l’examen des comptes et de la gestion de l’État en 2017.

En second lieu, elle a procédé à trois importants contrôles, pour lesquels la procédure contradictoire n’était pas encore achevée en 2018. Ils ont concerné :

• - le Centre Hospitalier Princesse Grace pour les exercices 2012 à 2017 ;
• - la Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende (S.I.I.O.) et la Société I.M.2.S. Concept pour les exercices 2012 à 2017 ;
• - la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco (S.H.L.M.) pour les exercices 2014 à 2016.

Enfin, l’implication de la Commission dans la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, dans le cadre des Elections nationales de février 2018, et le rôle actif joué par son Secrétariat Général, ont contribué au bon fonctionnement de l’institution créée par la Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales.

Ont naturellement été poursuivies en 2018, les relations avec les I.S.C. étrangères et les associations qui les réunissent, en particulier avec l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF), qui a organisé à Niamey, au Niger, en novembre 2018, sa VIIIème Assemblée Générale, à laquelle l’Institution Supérieure de Contrôle de la Principauté a participé.

Rapport Comm Sup des Comptes 2018 (805,22 ko)