Réunion de la Commission mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale

© Direction de la Communication / Manuel Vitali

La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue, vendredi 17 janvier 2020, au Ministère d’Etat. Les Délégations* étaient conduites par M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, pour Monaco, et par M. François Brillanceau, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale, pour la France.

Les thématiques à l’ordre du jour ont concerné à la fois les questions de santé et de sécurité sociale. Ont notamment été abordés le dossier des cartes de professionnels de santé, la mise en œuvre du télétravail et le dossier médical informatisé du patient.

La délivrance, aux professionnels de santé de la Principauté, de la Carte française correspondante, pour qu’ils puissent notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour leurs patients assurés sociaux français et de l’accès au Dossier Médical Informatisé, a de nouveau été argumentée longuement par la Délégation Monégasque.

S’agissant du Dossier Médical Partagé, dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 26 novembre 2019 à Paris, les parties ont confirmé la nécessité d’une étroite collaboration entre la France et la Principauté pour permettre l’interopérabilité des systèmes français et monégasques, au bénéfice des patients susceptibles d’être soignés sur les deux territoires.

Un échange est intervenu sur la mise en œuvre pratique du télétravail, avec notamment une information sur le nombre de salariés télétravailleurs et sur la forme d’exercice de cette activité. Les parties ont convenu de continuer à échanger annuellement sur cette question.

Enfin, la renégociation des dispositions conventionnelles qui prévoient la coordination entre les deux pays s’agissant du service des prestations familiales a également été évoquée et fera l’objet de réunions régulières d’un groupe de travail dédié. Cette démarche s’inscrit dans le contexte de la réforme initiée par le Gouvernement Princier en 2019, visant à assurer l’égalité de la femme et de l’homme dans l’ouverture des droits sociaux.

Les discussions se sont révélées constructives sur l’ensemble des sujets abordés, dans un climat de confiance réciproque.