Éducation, Art et Culture

Intitulé	Entrée en vigueur	Publication
Convention concernant les expositions internationales Paris, le 22 novembre 1928	29 mai 1958
Protocole portant modification de la convention Paris, le 10 mai 1948 Notification d’adhésion le 29 avril 1958	29 mai 1958
Protocole portant modification de l’Article IV de la Convention Paris, le 16 novembre 1966	10 novembre 1967
Protocole portant modification de la convention Paris, le 30 novembre 1972 Instrument de ratification déposé le 18 février 1976	9 juin 1980	OS n° 7.705 du 16 mai 1983 (JO du 20/02/1983)
Convention internationale pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif Genève, le 11 octobre 1933 Instruments de ratification déposés le 11 septembre 1934	30 septembre 1934	OS n° 1.646 du 30 septembre 1934 (JO du 18/10/1934)
Convention créant l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Londres, le 16 novembre 1945 (UNESCO) Instruments d’approbation déposés le 6 juillet 1949	14 septembre 1949	OS n° 75 du 14 septembre 1949 (JO du 26/09/1949)
Accord international pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel New York, le 22 novembre 1950 (UNESCO) Adhésion 15 février 1952	2 août 1954	OS n° 997 du 2 août 1954 (JO du 16/08/1954)
Convention pour la création de l’Union Latine Madrid, le 15 mai 1954 Instrument d’adhésion déposé le 26 avril 1984	26 avril 1984	OS n° 8.058 du 6 août 1984 (JO du 10/08/1984)
Amendements à l’article XIII de la Convention de l’Union Latine Paris, les 6 et 7 décembre 1994 Instruments de ratification Déposé le 4 avril 2000	21 juillet 2000	OS n° 14.534 du 17 juillet 2000 (JO du 21/07/2000)
Convention culturelle européenne Paris, le 19 décembre 1954 (Conseil de l’Europe) Instruments d’adhésion déposés le 6 juillet 1994	9 septembre 1994 6 juillet 1994 (coquille JO)	OS n° 11.338 du 30 août 1994 (JO du 09/09/1994)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Paris, le 23 novembre 1972 (UNESCO) Instruments de ratification déposés le 7 novembre 1978	7 février 1979	OS n° 6.451 du 31 janvier 1979 (JO du 02/02/1979)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Paris, le 23 novembre 1972 (UNESCO) Instruments de ratification déposés le 7 novembre 1978	7 février 1979	OS n° 6.451 du 31 janvier 1979 (JO du 02/02/1979)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) Malte, le 16 janvier 1992 (Conseil de l’Europe) Instruments de ratification déposés le 21 octobre 1998	21 avril 1999	OS n° 14.738 du 6 février 2001 (JO du 16/02/2001)
Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques Paris, le 20 octobre 2005 (UNESCO) Instruments d’acceptation déposés le 31 juillet 2006	28 mars 2007	OS n° 1.060 du 13 avril 2007 (JO du 27/04/2007)