Santé

Intitulé	Entrée en vigueur	Publication
Union Internationale contre la Tuberculose Paris, octobre 1920 Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969		OS du 29 janvier 1922 (JO du 14/02/1922)
Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties Paris, le 25 janvier 1924 Retrait de la Principauté le 12 septembre 1947		OS du 11 septembre 1924 (JO du 30/09/1924)
Arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes Bruxelles, le 1er décembre 1924		OS du 17 novembre 1925 (JO du 03/12/1925)
Convention sanitaire internationale Paris, le 21 juin 1926 Instruments de ratification déposés le 10 octobre 1927		OS du 19 février 1928 (JO du 01/03/1928)
Convention internationale relative au sérum antidiphtérique Paris, le 1er août 1930		OS du 4 janvier 1932 (JO du 14/01/1932)
Convention internationale en vue de régler le contrôle sanitaire de la navigation aérienne La Haye, le 12 avril 1933 Instruments de ratification déposés le 3 avril 1935	1er août 1935	OS n° 1.762 du 28 juillet 1935 (JO du 08/08/1935)
Arrangement concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes de santé Paris, le 22 décembre 1934 Adhésion le 8 septembre 1936	8 mars 1937	OS n° 1.690 du 24 février 1937 (JO du 04/03/1937)
Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé New York, le 22 juillet 1946 (OMS) Notification d’acceptation déposée le 8 juillet 1948	8 juillet 1948
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Genève, le 28 mai 1959	25 octobre 1960
Amendement à l’article 7 de la Constitution Genève, le 20 mai 1965 Instruments d’acceptation signés le 29 septembre 2003 Déposés le 5 novembre 2003	PAS ENTREE EN VIGUEUR
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Genève, le 23 mai 1967 Instruments d’acceptation signés le 6 mai 1970 Déposés le 14 mai 1970	21 mai 1975	OS n° 5.621 du 18 juillet 1975 (JO du 25/07/1975)
Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution Genève, le 22 mai 1973 Notification d’acceptation signée le 29 octobre 1975 Déposée le 4 novembre 1975	3 février 1977	OS n° 6.209 du 4 février 1978 (JO du 10/02/1978)
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Genève, le 17 mai 1976 Notification d’acceptation signée le 4 janvier 1983 Déposée le 13 janvier 1983	20 janvier 1984
Amendement à l’article 74 de la Constitution Genève, le 18 mai 1978 Notification d’acceptation signée le 4 janvier 1983 Déposée le 3 février 1983	PAS ENTREE EN VIGUEUR
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Genève, le 12 mai 1986 Notification d’acceptation signée le 26 janvier 1990 Déposée le 22 février 1990	11 juillet 1994
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Genève, le 16 mai 1998 Notification d’acceptation signée le 29 septembre 2003 Déposée le 5 novembre 2003	15 septembre 2005	OS n° 363 du 10 janvier 2006 (JO du 20/01/2006)
Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants Conclu à la Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 Lake Success le 11 décembre 1946 Signé le 21 novembre 1947 Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975	21 novembre 1947	OS n° 902 du 19 février 1954 (JO du 01/03/1954)
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants Amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946 Paris, le 19 novembre 1948 Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975	1er décembre 1949	OS n° 901 du 18 février 1954 (JO du 01/03/1954)
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium New York, le 23 juin 1953 Instruments de ratification déposés le 12 avril 1956 Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975 si ce protocole entre en vigueur
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas Monaco, le 4 mai 1954 Notification d’acceptation le 18 février 1955 (Pays-Bas) et le 23 février 1955 (Monaco)	23 février 1955	OS n° 1.104 du 25 mars 1955 (JO du 04/04/1955)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 New York, le 30 mars 1961 Instruments d’adhésion signés le 29 juillet 1969 Déposés le 14 août 1969 Abrogée et remplacée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975	13 septembre 1969	OS n° 4.330 du 19 septembre 1969 (JO du 26/09/1969) Texte publié au JO du 06/02/1970
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Genève, le 25 mars 1972 Instruments de ratification signés le 15 décembre 1975 Déposés le 30 décembre 1975 Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975	29 janvier 1976	OS n° 5.761 du 28 janvier 1976 (JO du 06/02/1976)
Convention sur les substances psychotropes Vienne, le 21 février 1971 Instruments de ratification signés le 21 juin 1977 Déposés le 6 juillet 1977	4 octobre 1977	OS n° 6.130 du 16 septembre 1977 (JO du 23/09/1977)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 New York, le 8 août 1975 Participation à compter du 30 décembre 1975 à la Convention en vertu de la succession au protocole du 25 mars 1972 ratifié ce même jour	29 janvier 1976
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Vienne, le 20 décembre 1988 Signée le 24 février 1989 Instruments de ratification signés le 11 mars 1991 Déposés le 23 avril 1991	22 juillet 1991	OS n° 10.201 du 3 juillet 1991 (JO du 12/07/1991) texte publié au JO du 11 avril 2003
Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco Bruxelles, le 4 décembre 2003 Signé le 4 décembre 2003 Instruments de ratification signés le 4 décembre 2003 Déposés le 17 décembre 2003 Instruments d’approbation du Conseil de l’Union Européenne signés le 31 mars 2004	1er mai 2004	OS n° 16.312 du 6 mai 2004 (JO du 04/06/2004)
Accord cadre entre la Principauté de Monaco et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Genève, le 28 février 2007	28 février 2007
Accord cadre entre la Principauté de Monaco et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Genève, le 1er mars 2007	1er mars 2007