Une étape décisive dans la constitution d’Archives Nationales

De gauche à droite : Audrey Bloche - Michaël Bloche - Jean-Charles Curau ©Direction de la Communication/Stéphane Danna

La Principauté de Monaco aura, à terme, une institution nationale dédiée aux archives contemporaines d’intérêt public, aux côtés des Archives du Palais princier, qui sont des biens de la Couronne.

La Mission de préfiguration des Archives Nationales a été créée par l’Ordonnance Souveraine du 25 mars 2021. L’objectif est de constituer un service d’Etat entièrement consacré aux archives d’intérêt public à valeur patrimoniale, à la disposition de l’Administration, des Monégasques, des résidents, mais aussi des chercheurs. Le travail de pilotage est confié à Michaël Bloche, diplômé de l’Ecole Nationale des Chartes, Conservateur du patrimoine et Docteur en Histoire.

Les documents patrimoniaux émanant du Gouvernement jusqu’à la Constitution de 1911 sont et resteront conservés aux Archives du Palais princier. En ce qui concerne ceux produits par les services exécutifs de l’État depuis cette date, le SCADA (Service Central des Archives et de la Documentation Administrative) avait reçu pour mission, en 2011, de les conserver de manière définitive.

Une étape supplémentaire est aujourd’hui franchie, d’autant que l’Ordonnance Souveraine élargit considérablement le champ des archives publiques. Outre les services exécutifs de l’Etat, sont ainsi concernés, pour tout ou partie de leurs archives, l’ensemble des acteurs de l’action publique et parapublique : le Conseil National, le Diocèse, la Direction des Services Judiciaires, la Commune, les autorités administratives indépendantes et autres organismes de droit public n’ayant pas la personnalité juridique. Sont également impliqués, les établissements publics, les organismes de droit privé chargés, ou ayant été chargés, d’une concession, d’une délégation de service public, ou d’une mission d’intérêt général, comme la Société des Bains de Mer (SBM), les notaires et huissiers de justice et en leur qualité d’officiers publics ou ministériels. Cette nouvelle définition a, pour les archives à valeur patrimoniale, des implications importantes en terme d’accompagnement de la gestion, d’inventaire, d’élimination.

Forte d’une compétence scientifique et technique, la Mission aura pour objectif prioritaire de sensibiliser les producteurs d’archives d’intérêt public, quel que soit leur statut, à la richesse de leurs fonds, afin que ces derniers soient bien conservés tout en évitant qu’il y ait des destructions malencontreuses.

Cela devrait garantir une meilleure valorisation des matériaux qui permettront d’écrire l’Histoire contemporaine de la Principauté, principalement des XX^e et XXI^e siècles, mais également du XIX^e siècle via certains producteurs, hors les services exécutifs de l’Etat (par exemple la SBM, la Commune, le Diocèse, les notaires ou les Services Judiciaires).

La Mission est également chargée de proposer, dans les prochaines années, une législation sur les archives, afin d’harmoniser des pratiques très diverses d’un producteur à un autre tout en développant l’archivage numérique, en collaboration avec la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique et l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique. Audrey Bloche, qui est titulaire d’un master « Technologies numériques appliquées à l’Histoire » de l’Ecole Nationale des Chartes, et qui a mené une mission de réinformatisation des Archives départementales du Calvados comme Attachée de conservation, sera notamment en charge du dossier de l’archivage électronique.

Remplaçant la Commission Consultative des Archives de l’Etat, la Commission consultative des Archives d’intérêt public, présidée par Jean-Charles Curau, Directeur honoraire des Affaires Culturelles de la Principauté, actuellement Secrétaire Général de la Fondation Prince Pierre de Monaco, aidera le Gouvernement princier ainsi que la Mission de préfiguration, à définir les grandes orientations de la politique archivistique de la Principauté, en formulant des propositions ou recommandations. Les principaux producteurs d’archives publiques y seront représentés et un collège d’experts en archivistique et en Histoire y siègera : Thomas Fouilleron, Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais princier, Olivier Poncet, Professeur à l’Ecole Nationale des Chartes, et Evelyne Van Den Neste, Chef du service des Archives et de l’Information documentaire à la Présidence de la République française.