La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2022 à S.A.S. le Prince Souverain

© Palais Princier

Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis, le 15 mars 2023, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2022 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté de Monaco a arrêté le 13 décembre 2022. Cette date, identique à celle de l’année précédente, est sensiblement plus précoce que les années antérieures.

Disponible sur le Site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

Pendant l’année 2022, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé, en premier lieu, conformément aux textes qui la régissent, le contrôle des comptes et de la gestion financière de l’État pendant l’Exercice 2021. Ce rapport a notamment pour but de permettre à SAS le Prince Souverain de procéder au règlement du budget de l’exercice.

En second lieu, la Commission Supérieure des Comptes a achevé le contrôle :

• des Aides au Logement attribuées par l’État aux résidents sur le territoire de la Principauté ;
• du Stade Louis II pour les Exercices 2016 à 2020 ;
• du Nouveau Musée National de Monaco pour les Exercices 2016 à 2021 ;
• de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco et de sa filiale la Société Monégasque Internationale Portuaire pour les Exercices 2016 à 2020 ;
• de la Société « Marques de l’État » pour les Exercices 2012 à 2021.

En outre, les contrôles de l’Office de Protection Sociale, pour les Exercices 2016 à 2020, et du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour les Exercices 2018 à 2021, sont achevés. Les procédures contradictoires sont en cours.

Enfin, le contrôle de la Commune, pour les Exercices 2019 à 2021, est également achevé. La procédure contradictoire pour ce dernier contrôle ne débutera cependant qu’en 2023.

Ont naturellement été poursuivies en 2022, les relations avec les I.S.C. étrangères et les Associations qui les réunissent, en particulier avec l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques au niveau mondial (INTOSAI), qui a organisé son Assemblée Générale à Rio de Janeiro, au Brésil, au mois de novembre 2022, à laquelle la Commission Supérieure des Comptes a participé.

Enfin, en cette année 2022, en vue des Élections Nationales et Communales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, à laquelle trois membres de la Commission Supérieure des Comptes, dont son Président, participent, a débuté sa mission d’information des candidats. 

VERSION FINALE AU 22 FEVRIER 2023 - RAPPORT PUBLIC 2022 (781,04 ko)