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24 mars 2023 Communiqué de presse

Le Gouvernement se félicite du lancement du Comité de suivi des travaux législatifs

©DR

Conscient de la nécessité d’une meilleure anticipation du travail législatif entre Gouvernement et Conseil National, le Ministre d’Etat, Pierre Dartout, avait annoncé lors des séances budgétaires 2022, en réponse à un souhait exprimé par les conseillers nationaux, la réactivation entre les deux institutions d’une instance de concertation spécialement dédiée au « suivi des procédures législatives ». 

Déjà utilisé en 2009 en vue de fluidifier le processus législatif, un tel espace d’échanges a pour vocation de renforcer le dialogue institutionnel et de veiller au bon avancement de l’examen des projets de loi déposés au Conseil National, notamment en leur accordant une meilleure priorisation, en vue de leur adoption par l’Assemblée.

 « Nous devons toujours mieux nous coordonner pour toujours mieux travailler au service du bien commun ; cela est d’autant plus nécessaire que comme vous le savez des échéances importantes se présentent à nous », avait encore rappelé Pierre Dartout, lors de l’installation solennelle du nouveau Conseil National, le 16 février dernier.

La première réunion du nouveau Comité de suivi des travaux législatifs s’est tenue le mardi 14 mars, 15 jours avant l’ouverture de la session de printemps. Une deuxième réunion s’est tenue le 23 mars. Il en sera de même avant la session d’automne et chaque fois que nécessaire à la demande du Conseil National ou du Gouvernement.

Lors de cette première rencontre, le Gouvernement et le Conseil National ont pu convenir des modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité, aborder des questions d’ordre méthodologique et partager leurs priorités législatives.

A cet égard, la session de printemps s’annonce particulièrement chargée dans la mesure où le Gouvernement a, de son côté, fait part de son souhait que plusieurs projets de loi en cours d’examen devant le Conseil National puissent être inscrits à l’ordre du jour des séances publiques programmées.

Par ailleurs, et toujours au nom de la qualité du dialogue institutionnel, le Gouvernement a informé le Conseil National qu’il serait très prochainement saisi de plusieurs projets de loi destinés, en vue de répondre aux recommandations du Rapport Moneyval qui constituent une priorité essentielle, à apporter les modifications législatives nécessaires.

Le travail législatif sera, dans ce domaine, très exigeant au plan technique et appellera une coordination totale entre les deux institutions pour atteindre l’objectif que la Principauté puisse disposer d’un cadre juridique conforme aux standards internationaux d’ici la fin de la session de printemps.

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