Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2012-583 du 05/10/2012 relatif à l'attestation annuelle d'entretien prévue à l'article 38-4 de l'Ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2012-583

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 2012-583 du 05/10/2012 relatif à l'attestation annuelle d'entretien prévue à l'article 38-4 de l'Ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

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