Service des Titres de Circulation

Chef de service : M. Christian PALMARO
Coordonnées

Missions

Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
Exploitation du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité
Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

Le Service est organisé en 3 sections distinctes et deux centres regroupant 50 personnes placées sous la responsabilité du Directeur.

Elle est chargée de traiter :

Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
- Des certificats d’immatriculation
- Des plaques d’immatriculation
La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
La mise à jour et la délivrance des livrets professionnels pour les taxis et les sociétés de grande remise
La délivrance des :
- Autorisations de destruction
- Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes
- Cartes de transport sanitaire terrestre
Les inscriptions au registre des transporteurs
La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
Des demandes de cartes chronotachygraphes
L’archivage électronique

Elle est chargé :

De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile
De participer à l’élaboration des mesures de sécurité routière (coordination nationale auprès de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe)
De la délivrance des cartes professionnelles des écoles de conduite

Elle a en charge :

Le budget et la comptabilité
La gestion du personnel
La gestion des stocks et l’entretien des locaux
L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation

Il est chargé :

De la surveillance 24h/24h de la sécurité et du déclenchement des scénarios de secours dans les tunnels routiers
De l’exploitation et la maintenance 7j/7j des équipements liés à la mobilité (feux tricolores, chaînes d’accès, panneaux à messages variables, barrière de fermeture et équipements de sécurité dans les tunnels)
De l’élaboration des plans de circulation pour les grands évènements
De la délivrance d’autorisations d’occupation de l’espace public et de convois exceptionnels
Des études et des simulations des nouveaux ouvrages routiers (tunnels, rond-points) et des modifications provisoires des plans de déplacement