Gouvernement Princier de Monaco
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Service des Titres de Circulation

Missions

  • Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
  • Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
  • Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
  • Exploitation du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité
  • Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

 

Organisation et fonctionnement

Le Service est organisé en 3 sections distinctes et deux centres regroupant 50 personnes placées sous la responsabilité du Directeur.

Section Immatriculation

Elle est chargée de traiter :

  • Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
    • Des certificats d’immatriculation
    • Des plaques d’immatriculation
  • La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
  • Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
  • La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • La mise à jour et la délivrance des livrets professionnels pour les taxis et les sociétés de grande remise
  • La délivrance des :
    • Autorisations de destruction
    • Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes
    • Cartes de transport sanitaire terrestre
  • Les inscriptions au registre des transporteurs
  • La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
  • Des demandes de cartes chronotachygraphes
  • L’archivage électronique

Section Permis de conduire et sécurité routière

Elle est chargé :

  • De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
  • Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
  • Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile
  • De participer à l’élaboration des mesures de sécurité routière (coordination nationale auprès de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe)
  • De la délivrance des cartes professionnelles des écoles de conduite

Section Administration

Elle a en charge :

  • Le budget et la comptabilité
  • La gestion du personnel
  • La gestion des stocks et l’entretien des locaux
  • L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation

Centre Intégré de Gestion de la Mobilité

Il est chargé :

  • De la surveillance 24h/24h de la sécurité et du déclenchement des scénarios de secours dans les tunnels routiers
  • De l’exploitation et la maintenance 7j/7j des équipements liés à la mobilité (feux tricolores, chaînes d’accès, panneaux à messages variables, barrière de fermeture et équipements de sécurité dans les tunnels)
  • De l’élaboration des plans de circulation pour les grands évènements
  • De la délivrance d’autorisations d’occupation de l’espace public et de convois exceptionnels
  • Des études et des simulations des nouveaux ouvrages routiers (tunnels, rond-points) et des modifications provisoires des plans de déplacement

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Il est chargé :

  • Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
  • Des réceptions des véhicules à titre isolé
  • De la fabrication des plaques d’immatriculation

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation

Coordonnées

Service des Titres de Circulation

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Contacter par email

Centre Intégré de Gestion de la Mobilité

Téléphone : (+377) 98 98 89 68

Téléphone 2 : (+377) 98 98 89 71

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Téléphone : (+377) 98 98 48 58

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Contacter par email

Centre Intégré de Gestion de la Mobilité

23, Avenue Albert II
B.P. 699
MC 98014 MONACO CEDEX 

Téléphone : (+377) 98 98 89 68

Téléphone 2 : (+377) 98 98 89 71

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Zone de frêt
8 Avenue Albert II
98000 Monaco 

Téléphone : (+377) 98 98 48 58

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-de-l-Equipement-de-l-Environnement-et-de-l-Urbanisme/Service-des-Titres-de-Circulation

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