Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque - Communiqué conjoint

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La commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque s’est réunie, pour sa neuvième édition, le 6 février, au Palais des Rois Sardes de Nice.

Créée en 2005, cette commission se tient chaque année alternativement à Nice et à Monaco. Elle a vocation à traiter les questions pratiques de voisinage entre la France, les collectivités territoriales concernées (Conseil régional PACA, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Métropole de Nice – Côte d’Azur, communes limitrophes) et la Principauté de Monaco, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, du logement et des mobilités, de l’environnement, des affaires sociales et de la santé. A cette occasion, les modalités de la coopération transfrontalière sont également étudiées. La commission s’inscrit pleinement dans le cadre de relations bilatérales marquées par la « communauté de destin ».

La réunion s’est déroulée sous la co-présidence, pour la partie française, de M. Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes et de S.E. M. Laurent Stefanini, Ambassadeur de France à Monaco et, pour la partie monégasque, de S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco.

La délégation française* était composée de représentants des services préfectoraux, de l’Ambassade de France à Monaco et d’élus. La délégation monégasque** comprenait, quant à elle, les Conseillers de Gouvernement–Ministres de la Principauté et de hauts fonctionnaires.

La commission a fait un point sur la question du logement des actifs et a acté la mise en œuvre rapide d’un groupe de travail sur le sujet.

Elle a abordé également le développement d’initiatives en matière de transport, au premier rang desquelles se trouvent la réouverture de la bretelle de Beausoleil qui reliera l’autoroute A8 à la moyenne corniche, le développement du transport ferroviaire et des navettes maritimes comme mode de transport alternatif et innovant. Les questions d’aménagement pour améliorer la circulation ou la sécurité (sécurisation du tunnel Rainier III, parkings de dissuasion, aménagement du site de la Brasca) ont aussi été évoquées.

Les échanges ont également porté sur les affaires sociales et la santé, avec notamment le projet d’hôpital de jour pour enfants, résultat d’un partenariat entre la France, la Principauté de Monaco et la Fondation Lenval. Un point a été fait sur le sujet du détachement des salariés.

En matière de coopération transfrontalière, la commission a abordé les perspectives de développement, y compris dans un cadre européen. Les deux parties se sont félicitées de l’accroissement du télétravail. Elles ont également évoqué la coopération des services d’incendie et de secours et dans le domaine policier.

Enfin, dans le contexte du Brexit, effectif depuis quelques jours, la commission a évoqué l’impact de ce changement sur les ressortissants britanniques résidant ou travaillant en Principauté et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.

Les travaux de la commission locale transfrontalière se sont déroulés dans un esprit très positif et dans le souci partagé de développer des projets au service des Français et des Monégasques. Les sujets entre Etats feront l’objet d’échanges dans le cadre de la commission de coopération franco-monégasque qui se tiendra à Monaco dans le courant de l’année 2020.

* : La délégation française était composée de Mme Elisabeth Mercier, Directrice adjointe de cabinet, Directrice des sécurités ; M. Pierre Schies, Directeur des interventions et de la coordination de l'Etat ; Mme Christine Ghilardi, Directrice adjointe des interventions et de la coordination de l’Etat ; Mme Pauline Mailfert, chargée de mission « aménagement environnement », Direction des interventions et de la coordination de l’État ; Monsieur Mathieu Schuster, Premier conseiller ; M. Serge Castel, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ;
M. François Delemotte, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur (DIRECCTE PACA), responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes ; M. Hervé Demai, directeur départemental de la cohésion sociale ; M. Romain Alexandre, délégué départemental de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA) ; Mme Véronique Fajardi, directrice départementale de la protection des populations ; M. Philippe Tabarot, Vice-Président de la région PACA délégué aux Transports, à l’intermodalité et aux déplacements ; M. Patrick Cesari, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ; Mme Agnès Rampal, Adjointe au Maire de Nice, conseillère métropolitaine, déléguée à l’Euro Méditerranée, aux relations avec Monaco, aux rapatriés et au centre universitaire méditerranéen ; M. Jean-Claude Guibal, Maire de Menton ; Monsieur Gérard Spinelli, Maire de Beausoleil ; M. Xavier Beck, Maire de Cap d’Ail et 1er vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ; M. Jean-Jacques Raffaele, Maire de La Turbie ; Mme Muriel Bousquet, Directrice Générale des Services, Mairie de La Turbie ; Mme Anne-Laure Therisod, Directrice Générale des Services, Mairie de Beausoleil ; M. Olivier Jonquet, Directeur de cabinet, Mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

** : La délégation monégasque était composée de S.E. M. Serge Telle, Ministre d’État ; Mme Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ; M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ; M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ; M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
M. Laurent Anselmi, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ; M. Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement ; M. Jean-Marie Veran, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.