Monaco participe à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Riga ©

Le 11 septembre dernier, la Principauté de Monaco représentée par S.E. M. Gabriel Revel, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe a pris part à la Conférence informelle des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe qui se tenait en Lettonie à Riga.

42 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que les Etats-Unis, le Japon et le Saint-Siège ont pris part à cet événement.

Le thème de cette Conférence avait trait au soutien apporté à l’Ukraine et visait à aborder la question de la reddition de comptes par la Fédération de Russie à travers la possible mise en place d’un mécanisme d’indemnisation et d’un tribunal international visant à poursuivre les auteurs du crime d’agression commis à l’égard du territoire ukrainien.

Les Ministres de la Justice ont réaffirmé la nécessité de disposer d’un système judiciaire solide et conforme aux standards du Conseil de l’Europe malgré l’application de la loi martiale en Ukraine ainsi que la nécessité d’élargir le nombre d’Etats Parties au nouvel Accord établissant un Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Celui-ci compte à ce jour 44 Etats participants et associés, dont Monaco.

Le troisième volet de cette Conférence a porté sur la question de la réunification des familles et le retour des enfants d’Ukraine transférés en Biélorussie et en Fédération de Russie.

Cette Conférence a été couplée à la 2ème Réunion de la Conférence des Participants du Registre des dommages susmentionné, qui a lieu le 12 septembre 2023 à Riga.