Une délégation monégasque à Lisbonne pour la 16ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE

©DR

Une délégation monégasque s’est déplacée à Lisbonne (Portugal) pour la 16^ème réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du mardi 28 novembre au 1^er décembre 2023.

La réunion est l’occasion de se concentrer sur les réalisations collectives du Forum mondial des 15 dernières années de coopération fiscale internationale de lutte contre l'évasion fiscale et de transparence fiscale, normes internationales dans lesquelles la Principauté de Monaco est pleinement engagée. Les discussions étaient également tournées vers les travaux futurs du Forum mondial, pour assurer la mise en œuvre effective des normes d'échange de renseignements (ER).

La matinée du premier jour a été diffusée publiquement, le reste des réunions étaient réservées aux membres, dont Monaco fait partie depuis 2009.

Lors de cette réunion, l’OCDE a également présenté les points d’attention pour les évaluations des juridictions en cours, incluant la Principauté, concernant la confidentialité et la sécurité des données ainsi que l’efficacité de l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Pour rappel, le résultat de ces évaluations sera publié en 2025.

Le Forum mondial compte désormais 170 membres. Il a démontré que la coopération internationale avec un grand nombre de membres engendre une plus grande équité tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre toutes les juridictions.

Enfin, lors de cette réunion, la Principauté de Monaco a déclaré son intention de reprendre la mise à jour de la Norme Commune de Déclaration incluant le nouveau Cadre de déclarations des crypto-actifs (CDC).

Pour plus d’informations sur cet événement et le rapport de l’OCDE : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/transparence/documents/reunion-pleniere-forum-mondial-2023.htm