Gouvernement Princier de Monaco
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Le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le Conseil de l’Europe

Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004, en devenant ainsi le 46ème État membre. Créé en 1949 au sortir de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe comprend aujourd’hui 47 États membres et a son siège à Strasbourg. Il s’agit de la principale et de la plus ancienne Organisation de défense des droits de l’Homme du continent.

Elle se distingue totalement de l’Union Européenne car son action repose sur les trois piliers que sont la défense des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie. Tous les Etats membres sont Parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, texte de référence de l’Organisation.

La Cour européenne des droits de l’Homme

L’organe le plus connu du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’Homme, organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention. Chacun des 830 millions de citoyens européens peut ainsi poursuivre devant la Cour l’un des 47 États signataires pour violation de ses droits humains après avoir exploité toutes les voies de recours possibles au niveau national.

La Cour est composée de 47 juges – un par État membre – qui sont élus pour un mandat non renouvelable de neuf ans. L’actuel juge monégasque est Mme Stéphanie Mourou-Vikström, élue en 2015.

Le Comité des Ministres

L’organe exécutif du Conseil de l’Europe est le Comité des Ministres qui comprend les Ministres des Affaires Etrangères de tous les États membres et observateurs et leurs Délégués, les Représentants Permanents auprès de l’Organisation.

M. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération est membre du Comité des Ministres depuis 2015 et S.E. M. Rémi Mortier siège au Comité des Délégués des Ministres depuis la même année.

Le Comité prend les décisions stratégiques relatives au fonctionnement du Conseil de l’Europe. Il détermine la politique de l’Organisation et approuve son budget et son programme d’activités par le biais de décisions, résolutions et recommandations.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

L’APCE, organe statutaire de l’Organisation, est la « conscience démocratique de la Grande Europe ». Forum de discussion paneuropéen, elle comprend 324 membres titulaires et autant de suppléants représentant les Parlements nationaux des 47 États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires et de deux suppléants au sein de l’APCE. L’actuelle délégation est conduite par M. José Badia.

L’Assemblée procède à l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, du Secrétaire Général adjoint, du Secrétaire Général de l’APCE, du Commissaire aux droits de l’Homme et des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Cette assemblée politique paneuropéenne est composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région des 47 États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires, dont le Maire, M. Georges Marsan, et d’autant de membres suppléants au sein du Congrès issus du Conseil communal.

Cet organe a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès veille, en particulier, à l’application des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale, à laquelle tous les États membres ont adhéré.

Le Commissaire aux droits de l’homme

Cet organe indépendant chargé de la protection des droits de l’homme a été créé en 1999. Il est élu pour un mandat non renouvelable de six ans. Le Commissaire exerce un suivi dans les États membres par des visites sur le terrain à la suite desquelles il émet des recommandations au Gouvernement concerné pour améliorer sa législation ou ses pratiques. Par ailleurs, le Commissaire peut émettre des avis sur des points particuliers et fournir des rapports thématiques.

L’action du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a élaboré, depuis 1949, plus de 200 conventions ayant trait au respect des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie. Monaco en a ratifié 52 et signé 3 (le détail est consultable sur le site du Conseil de l'Europe ).

Parmi les principales réalisations du Conseil de l’Europe, on peut souligner notamment sa contribution à l’abolition de la peine de mort, aujourd’hui devenue une condition préalable à l’adhésion à l’Organisation. Aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire des 47 pays membres depuis 1997.

Au-delà de son engagement politique, le Gouvernement Princier soutient les actions du Conseil de l’Europe par le biais d’une contribution volontaire formalisée par un accord biannuel (2018-2019) d’un montant global minimal de 240.000 euros. Les domaines d’activités soutenus incluent la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants dans la région de la Méditerranée du Sud, la lutte contre la cybercriminalité, le renforcement de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) ou encore la préservation du patrimoine naturel européen.

 

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-Organisations-Internationales/Le-Conseil-de-l-Europe

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