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20 mai 2019 Communiqué de presse

Top Marques 2019 L’ordre public au centre des préoccupations du Gouvernement

La prochaine édition du salon « Top Marques » se déroulera du 30 mai au 3 juin prochain au Grimaldi Forum. 

Au regard des nuisances et incivilités constatées en marge des éditions précédentes, le Gouvernement Princier a décidé de renforcer l’arsenal juridique de répression des infractions commises, notamment, à cette occasion afin de lutter efficacement contre les troubles à l’ordre public ainsi que les comportements irresponsables de nombreux conducteurs. 

C’est donc au travers de l’Ordonnance Souveraine n°7.433 du 18 avril 2019 modifiant l’Ordonnance Souveraine n°1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) et de l’Arrêté Ministériel n°2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d’immobilisation des véhicules, que de nouvelles dispositions ont été prises 

Ainsi, les véhicules contrevenant aux règles du code de la route (non-respect des limitations de vitesse, conduite dangereuse, non-respect des niveaux sonores, défaut de permis de conduire…) pourront être immobilisés pour une durée incompressible de 120 heures et leurs conducteurs sanctionnés d’amendes pouvant aller jusqu’à 1.000 euros. 

Par ailleurs, une suspension du permis de conduire ou du droit d’en faire usage sur le territoire monégasque (pour un permis délivré par une autorité étrangère) pourra, pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, par décision du Ministre d’Etat, être prise. 

Parallèlement, et en collaboration étroite avec l’organisateur de l’événement, les pouvoirs publics ont souhaité qu’aucun test « drive » ne soit réalisé cette année sur la voie publique. 

Le Gouvernement Princier compte sur le sens civique de tous les usagers de la route pour que la manifestation Top Marques se déroule dans les meilleures conditions et que la Principauté reste une vitrine mondiale pour l’automobile haut de gamme.

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