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Le Conseil Économique, Social et Environnemental
Conseil Economique, Social et Environnemental
Secrétaire Général : Mme Catherine CATANESECoordonnées
Missions
Le Conseil Économique, Social et Environnemental a pour fonctions essentielles de donner un avis sur les questions d'ordre social, financier, touristique, commercial, industriel, qui intéressent, d'une façon générale, la vie économique du Pays.
Cette assemblée est ainsi consultée par le Gouvernement sur les projets de loi ou d’Ordonnances Souveraines répondant à l’un des objets définis ci-dessus, mais peut également formuler des vœux sur des questions entrant dans ce cadre.
Organisation et fonctionnement
Le CESE tient séance tous les trois mois sur convocation de son président, mais peut délibérer à tout moment sur convocation du Gouvernement.
Les membres du Gouvernement ont accès aux séances et peuvent s’y faire assister par des techniciens.
Il est composé de trente-six membres, nommés pour trois ans par Ordonnance Souveraine :
- Un collège Gouvernemental : 12 membres présentés par le Gouvernement à raison de leur compétence
- Un Collège Salarié : 12 membres dont 8 sont nommés sur proposition de l’Union des Syndicats de Monaco et 4 sur proposition des syndicats salariés non affiliés à cette organisation
- Un Collège Patronal : 12 membres dont 8 sont nommés sur proposition de la Fédération des Entreprises Monégasques et 4 sur proposition des syndicats patronaux non affiliés à cette organisation ou d’organismes professionnels patronaux
Le Président est désigné par le Prince parmi les membres, ainsi que les deux vice-présidents qui sont actuellement :
Président
Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
Vice-Présidents
M. Michel GRAMAGLIA
Mme Christine GIOLITTI
Historique
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est une assemblée consultative qui s’est substituée, à titre provisoire, en 1945, à l’ancienne Chambre consultative du Commerce, de l’industrie et des Intérêts fonciers et professionnels étrangers.
Sa dénomination actuelle et son caractère permanent datent de 1995.
Depuis 2005, le CESE adhère à l'Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) et depuis 2007 à l'Union des CES et Institutions Francophones (UCESIF) qui lui permettent de relayer les grandes préoccupations internationales et notamment de participer à la diffusion des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés par l'Assemblée Générale des Nations-Unies.
Il a participé au plan européen en novembre 2010 à Rome à la création de l'Assemblée des CESIS (Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires) de l'Union pour la Méditerranée, où il anime le groupe de travail permanent sur le renforcement du rôle des femmes dans le monde.
Textes fondateurs
Ordonnance n. 813 du 21/11/2006 majorant le nombre de membres du Conseil économique et social
Ordonnance n. 7.774 du 08/11/2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social