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Actualité du thème "Monaco à l'International"
08 juin 2021 Communiqué de presse

Visite, en Principauté, d’une Délégation de la Commission contre le Racisme et l’Intolérance du Conseil de l'Europe

M. Bertil Cottier, Mme Kristina Laprados, Mme Elena Malagoni, Mme Sophie Kurt, de la Commission du Conseil de l ‘Europe ; Laurent Anselmi, Patrice Cellario, Didier Gamerdinger, respectivement Conseiller de Gouvernement-Ministre du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (D.R.E.C.), de l’Intérieur (I.N.T.), des Affaires Sociales et de la Santé (D.A.S.S.) ; Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques et Jean-Laurent Ravera, Adjoint au Directeur ; Chrisitian Ceyssac et Corinne Bourdas Magail,, respectivement Chargé de Mission à l’I.N.T. et au D.R.EC ; Delphine Lanzara, Chef de Section au D.A.S.S. ©DR

Une Délégation de la Commission contre le Racisme et l’Intolérance du Conseil de l’Europe (E.C.R.I.) a effectué une visite à Monaco, du 31 mai au 2 juin 2021. Elle était composée de M. Bertil Cottier (Suisse) et Mme Kristina Pardalos, (Saint-Marin), accompagnés de Mme Elena Malagoni et Mme Sophie Kurt (Secrétariat de l’E.C.R.I.).

Créée en 1993, cette Commission indépendante organise des visites dans tous les États membres du Conseil de l’Europe selon des cycles de 5 ans. Elle élabore ensuite des recommandations de politique générale quant à la manière dont chaque pays pourrait traiter les problèmes identifiés et les adresse aux gouvernements concernés.

Il s’agit de la quatrième visite de cette Commission en Principauté depuis l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe, en 2004. Ont été rappelés à cette occasion les termes de la Constitution monégasque du 17 décembre 1962 selon lesquels la Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.

Le 1er juin, Laurent Anselmi, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération a accueilli cette Délégation en présence de Patrice Cellario et de Didier Gamerdinger, respectivement Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et des Affaires Sociales et de la Santé. Etaient également présents Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques et Jean-Laurent Ravera, Adjoint au Directeur.

Lors de leur séjour, les experts de l’E.C.R.I. ont été reçus au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain et se sont entretenus avec Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ; Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême ; Sylvie Petit-Leclair, Procureur Général ; Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice-Président du Tribunal de Première instance. Ils ont rencontré également les représentants du Conseil National, de la Mairie, de la Société Civile et du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.

Par ailleurs, des tables rondes ont été organisées entre cette Commission, les représentants du Gouvernement, de la Direction des Services Judiciaires et du Tribunal du travail. Ont ainsi été abordés l’égalité et l’accès effectifs aux droits ; le discours de haine et la violence motivée par la haine ; l’intégration et l’inclusion.

Cette visite a permis de dresser le bilan des mesures mises en œuvre en Principauté et d’en initier de nouvelles, notamment en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance dans le cadre des nouvelles technologies de l’information. Les experts ont convenu que les situations relevant du discours de haine restent marginales dans une société monégasque pacifiée et ont souligné la qualité des démarches entreprises dans le domaine scolaire.

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