Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Protéger son invention au travers d'un brevet national
est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d'autoriser ou de s'opposer, pour une durée maximale de vingt ans, à toute utilisation, reproduction, distribution ou ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 d...
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Action Gouvernementale
Cérémonie des vœux de la Sûreté publique
de S.A.S. le Prince Souverain, de gauche à droite : M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police ; M. Richard Marangoni, Adjoint du Directeur de la Sûreté publique ; M. Patrice Cellario ... Voeux surete HD Autour de S.A.S. le Prince Souverain, de gauche à droite : M. Christophe Haget, Commissaire Principa...
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Service Public Entreprises
Réaliser une offre de jetons (Security Token Offerings)
Principe et conditions Les offres de jetons ou Security Token Offerings (STO) constituent un mode de levée de fonds s’appuyant sur la technologie de type blockchain. Cette solution permet de
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Service Public Entreprises
Demander l'autorisation d'héberger une autre entité dans un local domanial
Principe et conditions L’autorisation d’héberger une autre entité doit être demandée à l’Administration des Domaines par écrit. C'est l'entité hébergeante qui doit initier la demande. Elle doit s ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Action Gouvernementale
Le Plan Énergie Climat dans la cité
" Une action affirmée de lutte contre le changement climatique et sécurisation énergétique du pays " Sous l’impulsion de S.A.S. le Prince Souverain, le Gouvernement Princier mène une politique
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Service Public Entreprises
Déclarer un changement de raison sociale ou d'adresse en Principauté
demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le responsable légal (inscrit sur le RCI ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en colonie de vacances
Retirer le dossier 1 Le dossier d’inscription est à retirer : Soit à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales de 9h30 à 17h0023 avenue Albert II – 3ème étage au-dessus de Carrefour (+377 ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h30 à 1...
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Service Public Entreprises
Déclarer et payer la TVA
Principe et conditions Toute personne (entreprise ou professionnel indépendant) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
moins de 3 mois S'il y a eu un changement de titulaire : Un acte de vente ou de cession, signé en original, pour un véhicule vendu par une personne physique (particulier) ou une entité non assujettie à ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+...
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Service Public Entreprises
Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux
(355-0049_01-2014) Déposer ou envoyer le dossier 2 Le dossier constitué du formulaire en double exemplaire complété, daté et signé, est déposé ou envoyé au Registre Spécial des Agents Commerciaux à la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 -...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat de résidence
Trouvés uniquement sur rendez-vous. la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que votre certificat de résidence sera prêt. Les droits de délivrance s'élèvent à 5 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC...
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Action Gouvernementale
Relations bilatérales avec la Chine - Signature d'un Accord en faveur des diplomates
gauche à droite : Le Représentant du Ministère des Affaires Etrangères ; M. Patrice Cellario, Conseiller-Ministre de l'Intérieur et S.E. Mme Catherine Fautrier, Ambassadeur de Monaco en Chine ©DR
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Service Public Entreprises
Recruter du personnel
Principe et conditions Tout nouvel employeur en Principauté qui souhaite recruter du personnel doit prendre rendez-vous au Service de l’Emploi afin de constituer un dossier employeur et de s
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation pour l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire
Principe et conditions Conformément à la Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire sont ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Obtenir un certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE
des Services Fiscaux Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir : 2 exemplaires du formulaire « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE par un assujetti ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Renouveler un livret professionnel
Recevoir votre titre 4 Ce titre professionnel sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire. Principe et conditions La durée de validité du ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les métaux précieux
Principe et conditions La taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux est supportée par le vendeur. Elle est versée par l’intermédiaire participant à la transaction où, à défaut, par l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
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