Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer et payer la TVA
Principe et conditions Toute personne (entreprise ou professionnel indépendant) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
moins de 3 mois S'il y a eu un changement de titulaire : Un acte de vente ou de cession, signé en original, pour un véhicule vendu par une personne physique (particulier) ou une entité non assujettie à ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+...
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Service Public Entreprises
Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux
(355-0049_01-2014) Déposer ou envoyer le dossier 2 Le dossier constitué du formulaire en double exemplaire complété, daté et signé, est déposé ou envoyé au Registre Spécial des Agents Commerciaux à la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 -...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat de résidence
Trouvés uniquement sur rendez-vous. la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que votre certificat de résidence sera prêt. Les droits de délivrance s'élèvent à 5 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC...
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Action Gouvernementale
Relations bilatérales avec la Chine - Signature d'un Accord en faveur des diplomates
gauche à droite : Le Représentant du Ministère des Affaires Etrangères ; M. Patrice Cellario, Conseiller-Ministre de l'Intérieur et S.E. Mme Catherine Fautrier, Ambassadeur de Monaco en Chine ©DR
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Service Public Entreprises
Recruter du personnel
Principe et conditions Tout nouvel employeur en Principauté qui souhaite recruter du personnel doit prendre rendez-vous au Service de l’Emploi afin de constituer un dossier employeur et de s
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation pour l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire
Principe et conditions Conformément à la Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire sont ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Obtenir un certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE
des Services Fiscaux Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir : 2 exemplaires du formulaire « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE par un assujetti ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Renouveler un livret professionnel
Recevoir votre titre 4 Ce titre professionnel sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire. Principe et conditions La durée de validité du ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les métaux précieux
Principe et conditions La taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux est supportée par le vendeur. Elle est versée par l’intermédiaire participant à la transaction où, à défaut, par l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
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Service Public Entreprises
Bénéficier du Fonds Monégasque « EUREKA »
coopératif (condition impérative de partenariat avec au minimum un autre partenaire appartenant à l’un des 38 pays membres d’EUREKA), sous la forme d’avances remboursables ou de subventions. Le projet doit ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Particuliers
Demander l'échange d'un permis de conduire étranger
étranger non reconnu par la Principauté de Monaco devra quant à lui s’inscrire auprès d’une école de conduite pour présenter l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Cette ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377...
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Service Public Particuliers
Déclarer un changement d'adresse
(prestations médicales, familiales et retraites) Mairie (Maintien à domicile, aides sociales diverses …) Direction des Affaires Maritimes (permis de conduire, certificat d’immatriculation bateau) Direction
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Service Public Entreprises
Créer une Société Anonyme Monégasque
montant minimal est de 150 000 euros (O.S n. 13.845 du 06/01/1999) L’obligation de recourir à un notaire monégasque pour l’établissement des statuts et la déclaration de souscription et de versement du ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 -...
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Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule de grande remise
Principe et conditions Les véhicules de grande remise sont des véhicules automobiles, avec un conducteur, afin d'effectuer, dans des conditions préalablement fixées entre les parties et à titre ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
certificats par le(s) représentant(s) légal(aux) afin de déposer un dossier d’enregistrement. Un mandataire de certification : il est expressément autorisé par le(s) représentant(s) légal(aux) à gérer les ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Action Gouvernementale
Visite de travail de Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des Droits de l’Homme -13 et 14 septembre 2021
, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, s’est rendu à Strasbourg les 13 et 14 septembre 2021 pour y effectuer une visite de travail et s’entretenir avec des hauts responsables du ... 1-M. Robert GELLI et Mme Marija PEJCINOVIC BURIC. ©DR 1- M. Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justic...
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Service Public Particuliers
Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)
octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La date de validité est portée sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
Diplomatie – Accréditations Thaïlande – Mauritanie – Hongrie
gauche à droite : S.E. M. Sihasak Phuangketkeow, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande ; S.E. M. Georges Karolyi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Hongrie
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