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Lire la suiteDroits de régie
Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou nonL’article 224A-b del' Ordonnance n. 2.666 du 14/08/1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides prévoit qu’il est perçu un droit spécifiquesur les boissons non alcoolisées.Ce droit s'élève à 0,54 € par...
Lire la suitePayer les taxes sur les boissons non alcoolisées
Vacances scolaires
Vacances scolaires 2022 / 2023 Dates des vacances scolaires 2022/2023 Rentrée des classes Lundi 5 septembre 2022 Vacances de la Toussaint Du vendredi 21 octobre 2022 après la classe au jeudi 3 novembre 2022 au matin Immaculée Conception Jeudi 8 décembre 2022 Vacances de Noël...
Lire la suiteDétacher un salarié de France à Monaco
Distinctions honorifiques
PrincipeIl existe 5 types de distinctions honorifiquesrécompensant les personnes méritantes dans différents domaines: Médailles de l’Ordre de Saint Charles Médailles de l’Ordre des Grimaldi Médailles de l’Ordre du Mérite Culturel Médailles de l’Éducation Physique et des Sports Médailles du Travail La re...
Lire la suiteDistinctions honorifiques
Proposer l’attribution d’une distinction honorifique
Soldes
Principe Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises. Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date d...
Lire la suiteNantissement conventionnel de fonds de commerce
Le principeLe nantissement conventionnel d'un fonds de commerce est l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce accepte de l'affecter, sans en perdre la possession, à la garantie d'une ou plusieurs dettes au profit d'un ou plusieurs créanciers.Pour qu'un nantissement puisse être constitué, il fau...
Lire la suiteOrganiser une liquidation
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce
Le signal national d'alerte : qu'est-ce que c'est ?
Le Signal National d'Alerte est la diffusion d’un signal sonore par une sirène pour avertir la population d’un danger imminent.Un essai des sirènes est effectué tous les 1er mercredis du mois à 12h00.
Lire la suiteCession d'un fonds de commerce
Le principeLa vente d’un fonds de commerce ou sa cession sous quelque forme que ce soit (apport en société, donation ou attribution par suite du règlement d’une succession) donne lieu à une publicité au Journal de Monaco qui a pour but la protection des droits des créanciers du vendeur.Elle est assujettie à un droit...
Lire la suiteContribuez à la modernisation du Service Public
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Lire la suiteUn « Code » pour préserver les arbres de la Principauté
La préservation de la biodiversité s’inscrit dans le cadre de la politique de développement durable du Gouvernement Princier. Dans cet esprit, la Direction de l’Aménagement Urbain a mis en place une nouvelle politique visant la préservation des arbres de toutes essences et de certains végétaux comme les palmiers.
Lire la suiteLe Code de l'Arbre
Le Code de l'Arbre présente les mesures de préservation des arbres et de certains végétaux à Monaco, ainsi que les conditions pour leur plantation et leur renouvellement.
Lire la suiteLa fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité «douce» pour les personnes physiques: l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des...
Lire la suiteGénéralités
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité «douce» pour les personnes physiques: l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des...
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