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Publications

Nantissement judiciaire de fonds de commerce
Le principeLorsqu’un créancier estime que le recouvrement de sa créance est sérieusement menacé, il peut demander au président du Tribunal de Première Instance de l’autoriser à prendre une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de son débiteur ( Voir article 762 bis du Code de Procédure Civi...
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Les Établissements d’Enseignement Artistique
L'Académie de Danse ClassiqueL'Académie de Danse Classique, fondée à l’initiative de la Princesse Grace, assure la formation de danseurs au travers d’un établissement dispensant un enseignement artistique et scolaire. Placée sous la tutelle du Gouvernement Princier, cette institution a fusionné avec la Compagnie des...
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Les Petits Chanteurs de Monaco
Leur origine remonte à l'époque du règne du Prince Antoine Ier; un ensemble vocal avec voix d'enfants assurait alors les liturgies de la Chapelle Palatine.La Maîtrise de la Cathédrale a été créée en 1904 et c'est en 1974 que le chœur d'enfants portant le nom de "Petits Chanteurs de Monaco" lui a été adjoin...
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Conseils de prévention contre les cambriolages
L'été et les départs en vacances sont propices aux cambriolages. Nous vous proposons quelques conseils pour limiter les risques pendant vos vacances.
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Welcome Office
Un accueil spécifique dédié aux particuliers et aux entrepreneursLeWelcome Office (WO)est le point d’entrée de toutes personnes qui souhaitent s’installer à Monaco,à titre privé ou professionnel.Doté d'un lieu dédié et convivial, le WO remplit un rôle d’accueil et d’écoute des particuliers et des professionnels. Ce...
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Détachement de salariés

Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux

Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux

Etude Logement
Ces études ont pour but de fournir des éléments chiffrés permettant d’appréhender la question du logement domanial et d’estimer le besoin à venir en fonction de l’évolution de la population de nationalité monégasque et de la capacité du parc (actuel et programmé).
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Acquitter le droit de bail

Informations sur la carte de séjour
PrincipeToute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de séjour (anciennement carte de résident)auprès des autorités monégasques.Lacarte de séjourn’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour fa...
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Sécurité dans les tunnels
Utilisés au quotidien, les tunnels et passages souterrains font partie du schéma de circulation urbain en Principauté. S'ils font partie de nos habitudes, il reste important de connaître les réflexes à avoir en cas de problème dans un tunnel.
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Obtenir un disque horodateur

Sécurité dans les tunnels
Si les tunnels de la Principauté sont parfaitement entretenus et bénéficient d’un équipement moderne, il reste important de connaître les bons réflexes à avoir en cas de problème.Les règles de base Respectez la vitesse prescrite Respectez les signaux d'affectation des voies. Allumez vos feux même si le tunnel es...
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Démarches et Informations - Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiquesdans le site deService Public Particuliers.LogementDéclarer une copropriété - fiche démarcheFiscalitéLouer un local hors usage d'habitation - fiche démarcheEmploiFacture...
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Conférences de Presse du Gouvernement Princier
Retrouvez ici les dépêches des conférences de presse du Gouvernement Princier :
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Acheter la revue de droit monégasque

Stade nautique Rainier III
Le Stade Nautique Rainier III, géré par le Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, est une piscine de plein air ouverte de mai à octobre.Son bassin aux dimensions olympiques (50 m x 25 m) compte 3.000 m3d’eau de mer traitée, filtrée et chauffée à 26°.Il est agrémenté deplongeoirs de 1 mètre, 3 m...
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