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Service Public Entreprises
Désigner un administrateur dans une société anonyme monégasque
Gouvernement et Institutions
L'Assistance Judiciaire
L’assistance judiciaire a pour objet de permettre aux personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège dans la Principauté, à condition que leur action ou situati...
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Gouvernement et Institutions
La Maison d'Arrêt
Directeur :M. Olivier RICHAUD Directeur Adjoint :Mme Cécile CRESTO-PIZIOSurveillant Chef: M. Alain MARGELa fonction pénitentiaire est ancienne en Principauté et l’évocation de son histoire est loin d’être dénuée d’intérêt. Aujourd’hui, l’activité de la maison d’arrêt de Monaco est encadrée par des règles. Les textes...
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Service Public Entreprises
Dépôt des comptes
PrincipeToutes les sociétés ont l’obligation légale d’établir un bilan, un compte de pertes et profits ainsi qu’un rapport de gestion et de déposer au répertoire du commerce et de l’industrie des documents comptables.Pour les sociétés anonymes et en commandite par actions, cette obligation résulte de la loi n° 408 d...
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Service Public Particuliers
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Service Public Particuliers
Stade Louis II
PrésentationLe Stade Louis II comprend : Un complexe sportif Un ensemble de locaux administratifs, universitaires et commerciaux Un parking de 1.320 places réparties sur 4 niveaux Il est ouvert quasiment tous les jours de l’année (à l’exception du 19 novembre, du 1er janvier et du 1er mai) pour accueillir nota...
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Gouvernement et Institutions
Le Greffe Général
MissionsLe greffe général est un corps unique de fonctionnaires de justice ayant pour mission, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire monégasques (justice de paix, tribunal de première instance, cour d’appel, cour de révision) ainsi que devant le tribunal suprême, d’écrire, conserver et expédier les ju...
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Gouvernement et Institutions
La Direction des Services Judiciaires
MissionsLa Direction des Services Judiciaires est le département monégasque de la justice. Régie à l'origine par une Ordonnance du 9 mars 1918 -désormais régie par la Loi n. 1.398 du 24/06/2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires -elle constitue une administration indépendante du Gouvernemen...
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Service Public Entreprises
Agence commerciale
L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale.Elle doit au préalable obtenir une autorisation d'exercice délivrée parle Ministre d'État et désigner un directeur pour l’établissement monégasque.La demande d’a...
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Service Public Particuliers
Réglementation du secteur protégé
Textes législatifs en vigueur : quelques clés de lectureDocument informel établi par la Direction de l’Habitat tenant compte des décisions rendues par le Tribunal Suprême an date du 16 janvier 2006, du 16 avril 2012 et du 12 juillet 2022,destiné à faciliter la compréhension, par les usagers, des textes législatifs e...
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Action Gouvernementale
Sainte Dévote 2012
Service Public Entreprises
Créer un bureau administratif
Service Public Particuliers
Vendre ou céder son véhicule
Gouvernement et Institutions
Le Haut Conseil de la Magistrature
Institué par la Loi n. 1.364 du 16/11/2009 portant statut de la magistrature ,le haut conseil de la magistrature est un organe collégial investi d’un rôle prépondérant dans le cadre de l’administration de la Justice.Le haut conseil a, en premier lieu, pour mission de veiller à ce que l’équité, l’égalité de traitemen...
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Action Gouvernementale
L'Etat fait des économies d'énergie
Depuis 2006 l'Etat s'est engagé dans un programme d'économie d'énergiede ses bâtiments. Sur cinquante sites, la réduction globale atteint 26%.
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Service Public Entreprises
Groupements associatifs de Monaco
Accédez aux listes des associations, fédérations et groupements de Monaco en cliquant surce lien .Contact administratif Département de l'Intérieur Ministère d'État Place de la VisitationMC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 56(+377) 98 98 82 35
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Service Public Entreprises
La Poste Monaco
La Poste Monaco dispose d'une activité diversifiée qu'elle exerce dans le domaine : Du courrier/colis : distribution et acheminement La collecte et la distribution du courrier et des colis ainsi que le traitement et l'acheminement de tous les objets en Principauté sont assurés 6 jours sur 7 par les Facteurs et A...
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Action Gouvernementale
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Action Gouvernementale
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
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