Résultats de recherche
Déclarer et payer la TVA
Adhérer au service e-DES
Demander l'échange d'un permis de conduire étranger
Renouveler un livret professionnel
Droits d’enregistrement
PrincipeLes droits d'enregistrementsont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires.Actes soumis à l’enregistrementSont obligatoirement soumis à enregistrement, et avec des délais impératifs : Les actes notariés Les actes judiciaires Les actes ex...
Lire la suiteTaxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
PrincipeLa TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel.ConditionsLa TVA s’applique de plein droit aux ventes de terrains à bâtir et d’immeubles dans les cinq ans qui suivent leur achèvement, réalisées par les assujettis agissant en tant...
Lire la suiteAutres impôts et taxes
Demander l'attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire
Déclarer la taxe sur les métaux précieux
Adhérer au service e-RMB-UE
Adhérer au service e-TVA
Demander un permis de conduire international
Gérance libre
Le principeLa gérance libre est un mode d’exploitation d’un fonds de commerce qui repose sur un contrat de location consenti par le propriétaire du fonds de commerce à une personne physique ou morale.Le contrat de location gérance est régi par la Loi n. 546 du 26/06/1951 tendant à réglementer la gérance libre .Le co...
Lire la suiteFixation d'une activité ou du siège social d'une société
PrincipePour exercer leur activité, les personnes physiques ou morales doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et justifier de la jouissance des locaux où elles s’installent.Pour les personnes de nationalité monégasque qui effectuent une déclaration d’exercice, l’ensemble des documents concernant la domiciliat...
Lire la suiteDomiciliation
Permis de conduire
Le Service des Titres de Circulation reçoit ses usagers uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 17hLes formulaires disponibles dans les différentes pages web sont interactifs et peuvent être remplis directement préalablement à l’impressionSeuls les chiens d’aveugles ou d’assistance sont acceptés
Lire la suiteDemander un remboursement
Découverte d’un objet abandonné d’origine suspecte
Rester prudentSi vous découvrez un objet abandonné d’origine suspecte vous devez: Ne pas y toucher Vous éloigner de l’objet Dégager la zoneVous devez informer les personnes alentours de la présence d’un objet abandonné d’origine suspecteen les invitant à quitter le périmètre.Prévenir la PoliceVous devez préveni...
Lire la suiteAppel anonyme vous signalant la présence d’un objet suspect
En cas de découverte d'objet suspect, vous devez : Appeler le 17 ou le 12 le plus rapidement possible pour prévenir les services de police Situer exactement où se trouve l'objet suspect Dire pourquoi l'objet semble suspect Rester à distance de l'objet suspect Se tenir à disposition des premiers intervenants de...
Lire la suiteQue faire face à un accident ou un fait sérieux ?
Porter assistance aux victimesSi vos compétences le permettent vous devez porter assistance aux éventuelles victimes de l’accident ou du fait sérieux dont vous êtes témoin.Prévenir la PoliceAvisez rapidement les services de police en contactant le17.Mémoriser la scèneEssayez de mémoriser les éléments susceptibles de...
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