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Traités bilatéraux avec la France

Année 1861 - 1939 Intitulé Entrée en vigueur Publication Traité conclu pour régler la situation des communes de Menton et de RoquebruneParis, le 2 février 1861 11 février 1861 OS du 12 février 1861 (JO du 17/02/1861) Convention sur l'union douanière et rapports de voisinage et décla...

Energie : les éco-gestes de l'hiver

L'arrivée des premiers froids est l'occasion de prendre de bonnes habitudes pour réduire votre consommation d’énergie.Faites un geste pour l'environnement avecnos conseils pour un hivermoins gourmand enélectricité.

Cabinet de Direction

MissionsCette entité regroupe les unités ayant des missions transversales au sein de la Direction de la Sûreté Publique ainsi que des unités aux attributions très spécifiques, ne pouvant relever d'une division particulière.Organisation et fonctionnementSous cette entité sont attachées 5 unités, placées sous l’autori...

Réseaux professionnels

International

Faits et chiffres

Population Superficie de2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611monégasques Plus de139nationalitésProduit Intérieur Brut PIB de5,97 milliardsd’euros en 2020 Il régresse de -11,8 % en volume par rapport à 2019, correction faite de l’inflation Un PIB par capita de 69 380€...

Contacts utiles - annuaires professionnels

Vous recherchezune entreprise installée à Monaco,ou bien, vous souhaitez affiner votre étude de marché, un certain nombre d'annuaires professionnelssont à votre disposition en Principauté :Kompass Monaco Directory Best of Monaco Comm+Media: Pages Jaunes et Pages Blanches Vous trouverez également le Répertoiredu Comm...

Package Jeune Entrepreneur

Le Gouvernement Princier souhaite favoriserl’installation des Jeunes Entrepreneurs en Principauté. Depuis plusieurs années, il soutient notamment les activités de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) enparticipantau prix du Concours de Création d’Entreprise qui a lieu chaque année,aux programmesdeformations...

Repères de textes

Le droit des affaires et des entreprises évolue pour répondre aux défis modernes de l’économie et faciliter l’initiative privée. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textesen vigueur ;cette liste constitue un socle de connaissances essentielles pour tout entrepreneur.Si vous voulez vérifier que l'activ...

Foire aux questions

Dossier de créationQui peut m'aider à constituer un dossier?D'une part, leWelcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs- à votre disposition tous les joursde la semaine de 9h à 17h et sur rdv.D'autre part, les professionnels de la place (avocats, notaires, experts-comptables, conseill...

Formation

Transports

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature Genève, le 9 décembre 1923Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976 18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976 (JO du 18/06/1976) Convention inte...

Sport

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003 1er janvier 2004 OS n° 16....

Santé

Intitulé Entrée en vigueur Publication Union Internationale contre la Tuberculose Paris, octobre 1920Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969 OS du 29 janvier 1922 (JO du 14/02/1922) Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties Paris, le 25...

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Convention de Paris Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juil...

Postes et Télécommunications

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention radiotélégraphique internationale Berlin, le 3 novembre 1906 Instruments de ratification déposés le 13 mai 1910Abrogée par la convention du 2 octobre 1947 25 mars 1911 OS du 20 mars 1911 (JO du 04/04/1911) Convention radiotélégraphiqu...

Lutte contre la criminalité transnationale organisée

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Tokyo, le 14 septembre 1963 (OACI)Instruments d’adhésion déposés le 2 juin 1983 31 août 1983 OS n° 7.963 du 24 avril 1984 (JO du 04/05/1984) Convention...

Finances

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, le 20 avril 1929Adhésion le 21 octobre 1931 11 décembre 1931 OS du 11 décembre 1931 (JO du 17/12/1931) Convention internationale portant loi uniforme sur les lettres de chang...

Éducation, Art et Culture

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention concernant les expositions internationales Paris, le 22 novembre 1928 29 mai 1958 Protocole portant modification de la convention Paris, le 10 mai 1948Notification d’adhésion le 29 avril 1958 Protocole portant modification de l’...

Droits de l'Homme

Intitulé Entrée en vigueur Publication Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » Paris, le 18 mai 1904Adhésion le 2 juillet 1921 2 juillet 1921 OS du 17 novembre 1922 (JO du 28/11/1922) Conve...