Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Sécurité alimentaire
Service Public Entreprises
Demander un prêt à l’installation professionnelle
Service Public Entreprises
Demander l'aide à l’installation professionnelle
Service Public Particuliers
Demander l'admission à la Fondation de Monaco à Paris
Service Public Particuliers
Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné
Service Public Particuliers
Inspection du Travail
L’Inspection du TravailSon rôle est : De faire respecter les dispositions légales en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail D'informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité du travail De prévenir, concilier e...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer au Service des Prestations Médicales de l'État un accident impliquant un tiers
Service Public Particuliers
Adoption internationale
Service Public Entreprises
Enveloppes Soleau
La Loi n. 607 du 20/06/1955 sur les dessins et modèles prévoit l'utilisation à Monaco desEnveloppes Soleau qui permettent à leur détenteur de conférer une date certaine à leur création. Ces enveloppes sont vendues par la Division de la Propriété Intellectuelle. Dans la pratique, leur utilisation s'étend également a...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Adopter un enfant à l'étranger
Service Public Particuliers
Déclarer un accident du travail au Service des Prestations Médicales de État
Service Public Particuliers
Demander les allocations prénatales
Service Public Particuliers
Déclarer une grossesse au Service des Prestations Médicales de l'État
Service Public Entreprises
Hygiène et sécurité des bâtiments
Service Public Entreprises
Règlement intérieur des entreprises
Règlement intérieur Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Affichages Arrêté ministériel n. 62-228 du 03/07/1962 ét...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Conventions collectives
Loi n. 416 du 07/06/1945 sur les conventions collectives de travail (modifiée par la Loi n° 868 du 11 juillet 1969) Convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945 et de ses avenants conclus entre la Fédération Patronale et l’Union des Syndicats Avenant n° 1 - Fêtes légales Avenant n° 2 - Heures supp...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Réglementation du travail
Service Public Entreprises
Syndicats
Les syndicats patronaux Loi n. 403 du 28/11/1944 autorisant la création de syndicats patronaux (modifiée par la Loi n° 542 du 15 mai 1951) Ordonnance n. 2.951 du 29/12/1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats (modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 478 du 9 novembre 1951)Les sy...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Organiser une manifestation publique
Service Public Entreprises
Les centres d'affaires
PrincipeIl est possible de fixer une activité ou le siège social d’une société dans un centre d’affaires pour une durée variable sous certaines conditions.Voir la page "Fixation d'une activité en Centre d'affaires "Contacts QUARTIER/ENSEIGNE ADRESSE CONTACT COMMERCIAL TÉL. COURRIEL...
Lire la suite
