Résultats de recherche

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie

Pierre-André Chiappori: Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l’ÉconomieFormation1974 : Admission à l’Ecole normale supérieure et à l’Ecole polytechnique1974 - 79 : Elève, Ecole normale supérieure1975 : Maîtrise de mathématiques, Université Paris 71976 : D.E.A. de Statistiques, Université Paris VI...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur

M. Lionel BEFFRE : Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur

Le Ministre d'État

Ses attributionsLe Ministre d’État est assisté de cinq Conseillers de Gouvernement - Ministres, nommés par le Prince.Le Ministre d’État est nommé par le Prince. Il Le représente et est la première autorité après Lui.Il est chargé de l’administration du Pays et dispose, à cet effet, des services exécutifs de l'État,...

Les juridictions spécialisées

Les juridictions spécialiséesmonégasques interviennent exclusivement dans le domaine des rapports économiques et sociaux. Leur originalité tient, en particulier, à ce qu’elles associent des justiciables à des magistrats professionnels à l’effet de régler au mieux divers litiges, opposant notamment des employeurs à l...

Les auxiliaires de justice

Cette catégorie recouvre trois professions bien distinctes dont les rôles sont répartis par la législation en vigueur: avocats, notaires et huissiers.Les avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiairesLe statut des avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires est établi par la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 e...

Le Tribunal Suprême

HistoireLe tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Pr...

Le Tribunal Criminel

MissionsLe tribunal criminel est une juridiction non permanente, compétente, comme sa dénomination l’indique, pour juger des faits qualifiés de crimes par la loi.Outre les infractions qualifiées de crimes proprement dits, le tribunal criminel est également compétent pour connaître des infractions criminelles commise...

Le Tribunal de Première Instance

MissionsLe tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu’au pénal.Les tribunaux de la Principauté exercen...

Le Parquet Général

Le Parquetde la Principauté de Monaco présente la particularité d’être un parquet unique pour toutes les juridictions monégasques devant lesquelles le Ministère Public est représenté, d’où son appellation de Parquet Général.Le Ministère Public est représenté aux audiences devant la plupart des juridictions : En ma...

La Justice de Paix

MissionsLe juge de paix qui siège en qualité de juge unique et constitue une juridiction du premier degré a, ainsi que le laisse présager sa dénomination, pour première tâche en matière civile, dans la mesure du possible, de concilier les parties et de régler les litiges dont l’intérêt ne dépasse pas une certaine so...

La Cour de Révision

MissionsLa cour de révision se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire monégasque.Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée.La cour de...

La Cour d'Appel

MissionsLa cour d’appel constitue le second degré de juridiction en matière civile, pénale commerciale ou administrative.Organisation et fonctionnementLa cour se compose d’un premier président, d’un vice-président et de conseillers au nombre de deux au moins.En toute matière, elle statue au nombre de trois membres a...

Les Fondements de la Justice et le Droit monégasque

1. Les fondements de la Justice monégasque et son indépendanceLa Constitution du 17 décembre 1962 comporte un titre X, intitulé « la Justice », qui détermine les principes sur lesquels se fonde l’organisation judiciaire.Les dispositions du titre X de la Constitution consacrent notamment le principe de la justice dél...

Les Assemblées et Corps Constitués

Les Assemblées et Corps constitués contribuant à l’action du Gouvernement sont: Le Conseil National qui vote les lois et le budget Le Conseil Communal qui délibère sur les affaires de la Commune Le Conseil Economique, Social et Environnemental qui donne des avis sur la vie économique du Pays Le Conseil de la Co...

Le Pouvoir Exécutif

La Constitution précise que «le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince» et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, «le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement».Les attributions gouvernementalesLa préparation des projets de loiBien que l'init...

La Justice

A Monaco, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de ministre de la justice dans le Gouvernement: l’administration de la justice relève de la Direction des Services Judiciaires, qui a été organisée en 1918 séparément de l’autorité gouvernementale, afin d’assurer son autonomieet qui est régie pa...

Les Pouvoirs Souverains

L’autorité souveraineLe Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. La révision totale ou partielle de la Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil...

La Constitution de la Principauté

CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution s...

Les Institutions

Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002). Loi fondamentale de l'État, celle-ci définit la nature du Gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports. Elle consacre aussi les droits et les...

Histoire et Patrimoine