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Les Assemblées et Corps Constitués

Les Assemblées et Corps constitués contribuant à l’action du Gouvernement sont: Le Conseil National qui vote les lois et le budget Le Conseil Communal qui délibère sur les affaires de la Commune Le Conseil Economique, Social et Environnemental qui donne des avis sur la vie économique du Pays Le Conseil de la Co...

Le Pouvoir Exécutif

La Constitution précise que «le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince» et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, «le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement».Les attributions gouvernementalesLa préparation des projets de loiBien que l'init...

La Justice

A Monaco, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de ministre de la justice dans le Gouvernement: l’administration de la justice relève de la Direction des Services Judiciaires, qui a été organisée en 1918 séparément de l’autorité gouvernementale, afin d’assurer son autonomieet qui est régie pa...

Les Pouvoirs Souverains

L’autorité souveraineLe Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. La révision totale ou partielle de la Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil...

La Constitution de la Principauté

CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution s...

Les Institutions

Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002). Loi fondamentale de l'État, celle-ci définit la nature du Gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports. Elle consacre aussi les droits et les...

Histoire et Patrimoine

Service des Prestations Médicales de l'État

MissionsCe Service est chargé : De gérer etverser les prestations accordées par l'État au titre : Des assurances maladie, maternité,invalidité, accident du travail et maladie professionnelle Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents D'instruire pour le compte de la Comm...

Direction du Travail

MissionsLa Direction du Travail regroupe le Service de l’Emploi et de l’Inspection du TravailElle est chargée : De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notam...

Tribunal du Travail

MissionsLe Tribunal du Travail connaît des conflits nés à l'occasion de l'exécution des contrats de travail ou de leur rupture.Il est compétent : Pour le travail dans un établissement situé en Principauté de Monaco Pour le travail en dehors de tout établissement, par le lieu où l'engagement a été contracté En ma...

Département des Affaires Sociales et de la Santé

MissionsSous la responsabilité du Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé , le Département est en charge de conduire les politiques publiques ayant trait aux domaines suivants : L'emploi Les relations du travail La médecine du travail Les assurances sociales du secteur privé e...

Direction de la Coopération Internationale

MissionsCette Direction est chargée de : Participer à l'élaboration et au suivi de la politique de la Principauté en matière de coopération internationale, sous tous aspects et notamment la sélection des projets, la détermination des moyens de réalisation ainsi que du cadre juridique, technique et financier Mettr...

Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

MissionsCette Direction est chargée : Du suivi de la législation et de la réglementation en matière diplomatique et consulaire De l'instruction des procédures d'accréditation des Ambassadeurs et de nomination des Consuls étrangers en Principauté de Monaco et des relations avec ceux-ci De l'instruction de tous do...

Département des Relations Extérieures et de la Coopération

MissionsSous la responsabilité du Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération , le Département est en charge de conduire les politiques publiques ayant trait aux domaines suivants : Immunités, gestion diplomatique et affaires consulaires Affaires européennes Affaires inte...

Direction de l'Aviation Civile

MissionsCette Direction est chargée de : La préparation, l'application et le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'aviation civile La gestion de l'espace aérien et de l'héliport, ainsi que la tutelle technique des hélisurfaces La tenue du registre d'immatriculation, le suivi de la navig...

La Poste Monaco

MissionsLa Poste Monaco gère :L'activité courrier : Distribution des objets, lettres et colis (à domicile ou en boîte postale) Collecte et départ du courrier et des colis Collecte et distribution des chronopost Collecte et remise des objets à domicile Distribution de la publicité non adressée L'activité du R...

Direction des Affaires Maritimes

Missions La Direction des Affaires Maritimes a la charge des responsabilités suivantes :La flotte sous pavillon monégasque : Immatriculation et radiation des navires Délivrance des titres de navigation Conservation des hypothèques maritimes Application des règles sur le statut du navire Perception des droits e...

Direction des Plateformes et des Ressources Numériques

MissionsLa Direction des Plateformes et des Ressources Numériques,placée sous l'autorité de Notre Ministre d'État, est chargée : De fédérer et mettre en œuvre des projets à forte composante technologique (cloud, données, internet des objets, jumeau numérique) De porter la stratégie données et internet des objets...

Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité

MissionsLa Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité est chargée de : Proposer et de mettre en œuvre la politique de développement urbanistique de la Principauté Élaborer et d’actualiser l’ensemble des documents d’urbanisme, d’en contrôler l’application, notamment par l’instruction des projets...

Direction de l'Environnement

MissionsCette Direction est chargée : D'aider à la définition et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement De coordonner les actions s'inscrivant dans une démarche de développement durable de la Principauté en établissant des relations transve...