Service des archives du Gouvernement

Missions

Le Service des archives du Gouvernement (SAG), au sein de la Direction des Archives nationales, a pour mission d’assurer la gestion des archives définitives des services exécutifs au sens de l’article 44 de la Constitution.

Ses missions sont définies par l’Ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré .

A cette fin, il veille à la sélection, au tri, au classement, à la conservation et, s’il y a lieu, à la communication des documents administratifs considérés comme archives définitives, c’est-à-dire celles qui sont appelées à être conservées indéfiniment en vue de constituer des fonds de référence en particulier à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Il procède, en liaison avec le service détenteur, à la sélection des documents afin que, d’une part, soient éliminés avec bordereau d’élimination ceux qui sont dépourvus de valeur archivistique, historique ou juridique, et que, d’autre part, soient versés à la Direction des Archives nationales ceux qui en sont pourvus. Cette sélection s’appuie sur les référentiels d’archivage élaborés par les services détenteurs en lien avec le SAG et soumis pour validation au Directeur des Archives nationales.

Il procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit le versement.

Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs.

Enfin, le Chef du Service des archives du Gouvernement est membre de la Commission consultative des archives d’intérêt public, dont il assure le secrétariat.

Organisation et fonctionnement

Le Service des archives du Gouvernement se trouve au sein de la Direction des Archives nationales .

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