Direction des Archives nationales

Directeur, Conservateur du Patrimoine : M. Michaël BLOCHE
Coordonnées

Le périmètre de la Direction des Archives nationales, placée sous l’autorité du Ministre d’Etat, et qui comprend un Service des archives du Gouvernement , embrasse toutes les archives d’intérêt public de la Principauté, à savoir :

Les archives publiques, définies dans l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public comme étant les documents et données procédant de l’activité des services exécutifs de l’Etat, de l’activité administrative de l’Etat en dehors de ses services exécutifs (Conseil National, Direction des Services Judiciaires, Diocèse, autorités administratives indépendantes et autres organismes de droit public n’ayant pas la personnalité juridique), de la Commune, des établissements publics, des organismes de droit privé chargés, ou ayant été chargés, d’une concession, d’une délégation de service public ou d’une mission d’intérêt général, et de l’activité des huissiers de justice et des notaires en leur qualité d’officiers publics ou ministériels
Les archives patrimoniales, qui entrent dans le périmètre des biens culturels mobiliers définis par la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national

Les deux périmètres se recoupent puisque les archives publiques, une fois devenues « définitives » (conservation définitive « dans l’intérêt public, en particulier à des fins de recherche scientifique, historique, patrimoniale, statistique »), relèvent des archives patrimoniales lorsqu’elles présentent une « importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science ». La loi n° 1.446 du 12 juin 2017 prévoit par ailleurs que les archives patrimoniales dans leur ensemble, outre l’obligation de bonne conservation qui les concerne, doivent faire l’objet d’inventaires, dont l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 détaille le contenu.

Missions

Mise en œuvre de l’Ordonnance souveraine 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré , de l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public , et de l’Ordonnance souveraine 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales , avec l’assistance opérationnelle du Service des archives du Gouvernement (SAG) pour les archives des services exécutifs de l’Etat
Collecte, par versement, des documents administratifs des services exécutifs de l’Etat en application de l’article 33 de l’Ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, ou par dépôt en application de l’article 2 de l’Ordonnance souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021, les archives publiques devant être conservées indéfiniment, dans l’intérêt public, en particulier à des fins de recherche scientifique, historique, patrimoniale, statistique
Collecte d’archives privées, quel que soit leur caractère, à titre de dations en paiement, de dons, de legs, de cessions ou de dépôts, à des fins de conservation, classement, communication et valorisation
Classement, conservation, et, le cas échéant, communication et valorisation des archives collectées, ainsi que, pour les archives des services exécutifs de l’Etat, communication et valorisation, s’il y a lieu, des archives définitives n’ayant pas encore pu faire l’objet d’un versement
Modernisation des archives de l’Etat et harmonisation des pratiques d’archivage
Développement de l’archivage numérique en collaboration avec la Délégation interministérielle chargée de la transition numérique et l’Agence monégasque de sécurité numérique
Elaboration des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine des archives, dans le respect des attributions des entités compétentes
Participation, pour le compte de la Principauté, dans le respect des attributions du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence
Toutes autres missions confiées par des dispositions législatives et réglementaires

La Direction des Archives nationales travaille de concert avec la Commission consultative des archives d’intérêt public (CCAIP), instance de conseil créée par l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public , présidée par M. Jean-Charles CURAU, et dont la vice-présidence est assurée par le Directeur des Archives nationales. Elle peut proposer à la CCAIP des recommandations pour « orienter ou améliorer la gestion, la conservation, la tenue des inventaires, la communication, la diffusion, la réutilisation ainsi que la valorisation des archives d’intérêt public ».

L’Ordonnance Souveraine n° 8.569 relative aux archives d’intérêt public définit par ailleurs d’autres missions pour la Direction des Archives nationales, en direction des différents producteurs et détenteurs d’archives d’intérêt public :

Auprès des services exécutifs de l’Etat, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques pour « veiller à la sécurité des documents ainsi qu’au respect de l’unité et de l’intégrité des fonds », avec l’assistance opérationnelle du SAG :
- Conseils et recommandations, notamment sur les conditions de conservation des documents et données, les instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement et la mise en valeur du patrimoine archivistique
- Visites des lieux de production et de conservation des documents et données des services détenteurs
- Validation des référentiels d’archivage (qui définissent, pour chaque type de documents et données, des durées d’utilité administratives - DUA - et des sorts finaux - élimination, tri/échantillonnage pour conservation définitive, conservation intégrale définitive) élaborés par les services de l’exécutif pour leurs archives courantes et intermédiaires avec le SAG
- Validation des éliminations d’archives des services de l’exécutif préparées avec l’appui du SAG
- Validation des inventaires d’archives définitives (patrimoniales) produits par le SAG
Auprès des producteurs d’archives publiques ne relevant pas de l’exécutif, sur qui pèse une obligation de bonne gestion, conservation et, le cas échéant, communication de leurs archives :
- Réponse aux saisines pour toute question relative à leurs archives : mise en place de procédures d’archivage, aménagement de locaux de conservation d’archives, externalisation de la conservation d’archives, mise en œuvre de moyens de conservation des archives, éliminations, communications d’archives, utilisation d’archives dans le cadre de publications, expositions ou tout autre support de valorisation
- Appui méthodologique et conseils pour l’établissement des durées d’utilité administratives et la mise en œuvre des référentiels d’archivage
- Le cas échéant, voir ci-dessous l’alinéa sur les détenteurs d’archives patrimoniales
Auprès des détenteurs d’archives patrimoniales, qu’elles soient publiques ou privées :
- Appui méthodologique et conseil pour la rédaction des inventaires réglementaires, et validation scientifique desdits inventaires, dont le détail est fourni par l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021
Auprès de l’ensemble des producteurs et détenteurs d’archives d’intérêt public :
- Examen et validation des demandes de dépôt d’archives d’intérêt public auprès de l’Etat