- Accueil
- Textes de Loi
- Arrêtés ministériels
Imprimer la page
Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel n. 2009-40 du 22/01/2009 portant application de la loi n. 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-75 du 13/02/2009 déterminant les cycles d'apprentissage de l'enseignement primaire et secondaire
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-76 du 13/02/2009 fixant les conditions de constitution des conseils d'orientation des établissements scolaires
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-77 du 13/02/2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d'Orientation
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-559 du 29/10/2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2012/2013
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-558 du 29/10/2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2011/2012
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2009-557 du 29/10/2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2010/2011
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté Ministériel n. 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite
Arrêté ministériel n. 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
02 décembre 2011
Arrêtés ministériels Texte de Loi
Lire la suite