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Arrêtés ministériels
Arrêté Ministériel n. 2012-50 du 30 janvier 2012 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n. 1.113 du 27 juin 1988
06 février 2012
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Arrêté ministériel n. 2008-183 du 01/04/2008 modifiant l'arrêté ministériel n. 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
02 février 2012
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Arrêté Ministériel n. 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II.
31 janvier 2012
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Arrêté ministériel n. 2005-275 du 07/06/2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n. 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
26 janvier 2012
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Arrêté ministériel n. 2004-640 du 29/12/2004 pris en application de l'ordonnance n. 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n. 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n. 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité
26 janvier 2012
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Arrêté Ministériel n. 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
26 janvier 2012
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Arrêté ministériel n. 2000-609 du 29/12/2000 portant application de la loi n. 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
26 janvier 2012
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Arrêté ministériel n. 2009-12 du 05/01/2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques
30 décembre 2011
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Arrêté ministériel n. 2011-538 du 29/09/2011 modifiant l'arrêté ministériel n. 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n. 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
22 décembre 2011
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Arrêté ministériel n. 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
15 décembre 2011
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