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Notifier un changement de situation au SPME
Notifier un changement 1 Toute notification doit être adressée au Service des Prestations Médicales de l’État à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé. Le formulaire peut être ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONAC...
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Demander les allocations prénatales
Principe et conditions En application : Des articles 18 et 19 de l’Ordonnance Souveraine n°7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO...
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Déclarer une grossesse au Service des Prestations Médicales de l'État
signé sans rendez-vous à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l’Etat, de 9h30 à 17h ou dans sa boite aux lettres Soit envoyer par courrier au Service des Prestations Médicales de l’Etat le ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014...
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Déclarer au Service des Prestations Médicales de l'État un accident impliquant un tiers
'accident ayant un tiers en cause (369-0001_01-2017) Le retirer au Service des Prestations Médicales de l'État Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir: Un certificat de constatation de blessures ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP...
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Accessibilité du cadre bâti
financière Les établissements recevant du public peuvent bénéficier d'une aide de l'État destinée au financement de travaux ou d'équipements nécessaires à leur mise en accessibilité s'ils répondent aux ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO...
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Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
, modifications, ouvertures ou exploitations visés dans le ci-dessus et généralement à tout chantier De prévoir et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite S’assurer que les ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO...
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Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
, modifications, ouvertures ou exploitations visés ci-dessus et généralement à tout chantier De prévoir et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite S’assurer que les manifestations à ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013...
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Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l'État
’État peut obtenir communication et le cas échéant rectification des informations le concernant. Tout droit d’accès à ses données personnelles peut s’exercer par simple courrier au Chef de Service ou ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MON...
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Prestations médicales et familiales pour les étudiants atteignant l'âge de 21 ans
enfants scolarisés à leur charge aux prestations suivantes : Aux allocations pour charges de famille A une prise en charge au titre de l’assurance maladie A compter de leur 21ème ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO C...
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Démarches et Informations - Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité
installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix - fiche démarche Transports et voyage Se déplacer à pied en Principauté - fiche démarche Voir la fiche "Démarches et Informations - Direction ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013...
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Démarches et Informations - Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité
Sécurité et de Protection de l’Environnement - fiche information Transport Se déplacer à pied en Principauté - fiche démarche Voir la fiche "Démarches et Informations - Direction de la Prospective ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MON...
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Charte des terrasses
leur terrasse. Lors de la création ou de la rénovation d’une terrasse, il vous suffit de vous reporter au cahier relatif au quartier concerné pour disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à sa ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Ce...
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Demander l’immatriculation d’un véhicule lié à une résidence secondaire
’un ou plusieurs véhicule(s) dont la masse maximale en charge est inférieure à 3,5 tonnes, justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer concernant un logement et d ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 40...
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Postuler en BTS Support aux Activités Managériales (SAM) ou en BTS Comptabilité et Gestion ou en DCG
Lycée Albert Ier 4 place de la Visitation 98000 Monaco (+377) 98 98 44 00 Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30. Pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Lycée
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Règlement d'Urbanisme
Dispositions Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté. La réglementation d ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Cedex (+377)...
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Démarches et Informations - Service des Prestations Médicales de l'État
Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 81 39 (+377) 98 98 41 67 Ouverture au public : de 9h30 à 17h00
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Rénover façades, clôtures et volets
Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Cedex (+377) 98 98 22 99 (+377) 98 98 88 02 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du
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Facturer sa production artistique
artistique dans un but lucratif mais non à titre professionnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou résidant sur le territoire de la Principauté doivent exercer leur activité artistique à ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 8...
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Poser sa candidature pour un poste de contractuel dans un établissement d’enseignement du 1er degré ou du 2nd degré de la Principauté
Principe Les candidats qui désirent postuler un emploi de contractuel dans un établissement d'enseignement du 1er degré ou du 2nd degré de la Principauté, à l'exception des titulaires des cadres ... 98 42 91 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi VIORA-PUYO Valérie Mme Directeur (+377) 98 98 81 13 (+377) 98 98...
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Demander l'attribution d'un logement domanial en France
attribués aux fonctionnaires, agents de l’État ou employés d’une société concessionnaire. Vous pouvez effectuer une demande d’attribution à l’aide du formulaire de demande, dûment complété et validé par votre ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+377)...
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