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Demander l’inscription modificative ou complémentaire au Répertoire du NIS
'Expansion Économique aux fins d’instruction de votre dossier. Autres pièces à fournir : Personne Physique Modification du nom de naissance : Photocopie recto-verso d'une des pièces suivantes en cours de validité et ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377...
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Action Gouvernementale
Monabike : la nouvelle offre de vélos électriques en libre-service de la Principauté
de S.A.S. le Prince Souverain, de gauche à droite : Roland de Rechniewski, Directeur de la Compagnie des Autobus de Monaco ; Luc Sabbatini Président de Public Bike Solution Company ; Marie
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Gérance libre
domicile élu à Monaco, s’il réside à l’étranger Nature du fonds de commerce Siège du fonds de commerce Durée du contrat Indication du versement du cautionnement, en précisant le montant, ou de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Dispositif Horizon Europe
Principe et conditions Le dispositif « HORIZON EUROPE 2020-2027 » permet à une entreprise monégasque de participer aux appels à projets collaboratifs de Recherche et Développement lancés par la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Changement de forme juridique d'une société anonyme monégasque (SAM)
chacun des futurs associés de la SARL, de la SCS ou de la SNC, à l'obligation de solliciter du Ministre d'État une autorisation d'exercice en son nom ou à effectuer une déclaration d'exercice, s'il est de ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 -...
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Agence commerciale
L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale. Elle doit au préalable obtenir une ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire...
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Qu'est ce qu'une Société Anonyme Monégasque (SAM) ?
industrie peuvent également être réalisés mais ils ne concourrent pas à la formation du capital social. Un capital social D’un montant minimal de 150 000 euros (O.S n. 13.845 du 06/01/1999). Pour ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
s'appliquent aux viandes d'oiseaux d'élevage et à celles provenant de lapins, de lièvres et de rongeurs élevés ainsi que des ratites. Des normes spécifiques d'hygiène sont introduites dans le but de ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98...
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Qu'est ce qu'une Entreprise en Nom Personnel ?
être exercée dans un local commercial ou dans un local à usage de bureau. Elle peut être exercée au domicile du professionnel si aucune disposition législative, réglementaire ou contractuelle ne s ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Cession d'un fonds de commerce
sociale) du vendeur et de l'acheteur Le domicile de l'acheteur ( ou siège social) ou, s'il réside à l'étranger, un domicile élu par lui dans la Principauté La nature et le siège du fonds de commerce ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Autorité d’enregistrement entreprises
Principe Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction de l'Expansion Économique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques. Accès à ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Soldes
Principe Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Nantissement judiciaire de fonds de commerce
de commerce s'appliquent. Toutefois, celles relatives à la saisie et à la réalisation du fonds ne peuvent être invoquées par le créancier bénéficiaire d'une inscription provisoire. Radiation de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réperto...
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Foire aux questions
Dossier de création Qui peut m'aider à constituer un dossier ? D'une part, le Welcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs - à votre disposition tous les jours ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Service Public Entreprises
Fixation d'une activité ou du siège social d'une société
baux commerciaux peuvent être conclues : Des baux de courte durée ( durée inférieure à 36 mois) Des conventions d’occupation précaire s’il s’agit de locaux relevant du domaine public de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoi...
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Service Public Entreprises
Les sociétés civiles
notarié). Ils sont soumis à la formalité de l’enregistrement dans le délai d’un mois s’ils sont sous seing privé et de 15 jours s’ils sont notariés, à dater de leur signature. Les formalités de publicité ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Particuliers
Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage
informés des risques auxquels ils s’exposent et, après leur réalisation, des précautions à respecter. Le contenu de cette information est encadré et porte notamment sur les risques infectieux et allergiques ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+37...
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
Autorité compétente L’autorité compétente est la Direction de L'action Sanitaire (DASA). Elle doit satisfaire à des critères opérationnels garantissant son efficacité et son impartialité. Elle ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Service Public Entreprises
Certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
documents peuvent être signés facilement Une fluidification de la relation client : les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques à force probante ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98...
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