Résultats de recherche
Créer une Entreprise en Nom Personnel
Demander l'allocation de crèche
Créer une Société Anonyme Monégasque
Modifications d'activité
Autorisations ponctuelles
Restituer un objet trouvé
Retrouver un objet perdu
Légalisation de signature
Principe et conditionsLalégalisation d'une signature sert à authentifierla signature d'actes sous seing privé(actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle.Par exemple, on peut demander la légalisation de signature pour: lescertificats d'importation ou d’exportation de véhicules...
Lire la suiteDemander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
Demander ou renouveler une autorisation d'ambiance ou d'animation musicale
Créer une Société en Commandite Simple
Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation
Principes et conditionsLes activités réglementées sont des activités pour lesquelles: La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès.Il peut s'agir de conditions requises de l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, ...) ou de conditions requises pour l'établissement (ag...
Lire la suiteActivités réglementées
Créer une Société en Nom Collectif
Délivrance de copies de statuts de Société
Conditions de délivrancePour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande. Cette rubrique vise uniquement les sociétés commerciales : SAM, SCA,SCS, SNC et SARL.Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir...
Lire la suiteOccupation de la voie publique sur une zone de stationnement
PrincipeVous pouvez demander à la Mairie l'autorisation d'occuper des emplacements de stationnements marqués au sol dans le cadre de déménagements, emménagements, réceptions, etc…Emplacements concernésLes différents lieux de stationnements possibles sont : Les emplacements de stationnement horodateur Les emplacem...
Lire la suiteOccuper une portion de la voie publique
Occuper une portion de la voie publique
Cessation d'activité
Verbalisation
Que faire en cas de verbalisation ?Sous peine de poursuites devant le Tribunal de Simple police, vous devez rapidement vous acquitter du montant de l’amende : Directement au fonctionnaire qui vous a verbalisé En vous présentant au Secrétariat de l’Officier du Ministère Public (Simple police), 2 Avenue Albert II,...
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