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Service Public Entreprises
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité «douce» pour les personnes physiques: l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des...
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Action Gouvernementale
Michel Roger "Face à la Presse"
Service Public Entreprises
Impôt sur les bénéfices
PrincipeSont imposables à l’ISB les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.La forme juridique de l’entreprise est neutre au regard de l’application de l’impôt. C’est la nature de l’activité et la localisation des o...
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Service Public Entreprises
Formalités à l'export
Le service « Formalités Internationales » duMonaco Economic Board (MEB), délivre et vise pour les entreprises de la Principauté plusieurs documents permettant d’effectuer des formalités à l’exportation comme : Le certificat d’origine, ainsi que divers documents commerciaux et administratifs (facture, liste de coli...
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Action Gouvernementale
36ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo
Service Public Particuliers
Obtenir l’assistance judiciaire
Service Public Entreprises
Monaco Economic Board
MONACO ECONOMIC BOARD (MEB) assure la promotion de l’activité économique de la Principauté et participe à son développementPour répondre à ses missions, MEB a créé deux départements : MONACO CHAMBER OF COMMERCE (MCC) accompagne le développement des entreprises de Monaco en Principauté et à l’international, et MONACO...
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Service Public Particuliers
Informations aux familles concernant les parloirs
Formalités à accomplirVous devez obtenir un permis de visite, en vous présentant au Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro98000 MonacoTéléphone : (+ 377) 98 98 88 11Muni d’une pièce d’identité, en cours de validité et de 2 photos d'identité au format 3.5 x 4.5 cm.Une fois le permis délivré par l’autorité...
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Service Public Entreprises
Désigner un administrateur dans une société anonyme monégasque
Gouvernement et Institutions
L'Assistance Judiciaire
L’assistance judiciaire a pour objet de permettre aux personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège dans la Principauté, à condition que leur action ou situati...
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Gouvernement et Institutions
La Maison d'Arrêt
Directeur :M. Olivier RICHAUD Directeur Adjoint :Mme Cécile CRESTO-PIZIOSurveillant Chef: M. Alain MARGELa fonction pénitentiaire est ancienne en Principauté et l’évocation de son histoire est loin d’être dénuée d’intérêt. Aujourd’hui, l’activité de la maison d’arrêt de Monaco est encadrée par des règles. Les textes...
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Service Public Entreprises
Dépôt des comptes
PrincipeToutes les sociétés ont l’obligation légale d’établir un bilan, un compte de pertes et profits ainsi qu’un rapport de gestion et de déposer au répertoire du commerce et de l’industrie des documents comptables.Pour les sociétés anonymes et en commandite par actions, cette obligation résulte de la loi n° 408 d...
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Service Public Particuliers
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Service Public Particuliers
Stade Louis II
PrésentationLe Stade Louis II comprend : Un complexe sportif Un ensemble de locaux administratifs, universitaires et commerciaux Un parking de 1.320 places réparties sur 4 niveaux Il est ouvert quasiment tous les jours de l’année (à l’exception du 19 novembre, du 1er janvier et du 1er mai) pour accueillir nota...
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Gouvernement et Institutions
Le Greffe Général
MissionsLe greffe général est un corps unique de fonctionnaires de justice ayant pour mission, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire monégasques (justice de paix, tribunal de première instance, cour d’appel, cour de révision) ainsi que devant le tribunal suprême, d’écrire, conserver et expédier les ju...
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Gouvernement et Institutions
La Direction des Services Judiciaires
MissionsLa Direction des Services Judiciaires est le département monégasque de la justice. Régie à l'origine par une Ordonnance du 9 mars 1918 -désormais régie par la Loi n. 1.398 du 24/06/2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires -elle constitue une administration indépendante du Gouvernemen...
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Service Public Entreprises
Agence commerciale
L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale.Elle doit au préalable obtenir une autorisation d'exercice délivrée parle Ministre d'État et désigner un directeur pour l’établissement monégasque.La demande d’a...
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Service Public Particuliers
Réglementation du secteur protégé
Textes législatifs en vigueur : quelques clés de lectureDocument informel établi par la Direction de l’Habitat tenant compte des décisions rendues par le Tribunal Suprême an date du 16 janvier 2006, du 16 avril 2012 et du 12 juillet 2022,destiné à faciliter la compréhension, par les usagers, des textes législatifs e...
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Action Gouvernementale
Sainte Dévote 2012
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