Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule pour le transport sanitaire et terrestre
de ces véhicules ne peut devenir effective qu'après la délivrance d'un agrément donné par le directeur de l'action sanitaire après avis du médecin-inspecteur de l'action sanitaire et du directeur du ... Demander l'immatriculation d'un véhicule pour le transport sanitaire et terrestre
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Service Public Entreprises
Renouvellement de l’estampille : Privilégiez le paiement en ligne !
propriétaires de véhicules immatriculés en Principauté recevront prochainement, par voie postale, le renouvellement de leur estampille pour l’année 2022. Afin d’honorer cette obligation, le Gouvernement Princier ... Renouvellement de l’estampille : Privilégiez le paiement en ligne !
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Service Public Particuliers
Renouvellement de l’estampille : Privilégiez le paiement en ligne !
propriétaires de véhicules immatriculés en Principauté recevront prochainement, par voie postale, le renouvellement de leur estampille pour l’année 2022. Afin d’honorer cette obligation, le Gouvernement Princier ... Renouvellement de l’estampille : Privilégiez le paiement en ligne !
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Service Public Entreprises
Déclarer un bénéficiaire effectif
Principe et conditions Au sens de la Loi n. 1.362 du 03/08/2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée, le bénéficiaire
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Service Public Entreprises
Obtenir la palette des couleurs de la Principauté de Monaco
’évolution urbaine et architecturale du territoire. Pour l’architecture contemporaine et le patrimoine futur, 24 teintes ont été retenues. Des propositions d’associations optimales entre les couleurs des façades et
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Service Public Entreprises
Recruter du personnel
’affilier aux organismes sociaux. Toute offre d’emploi doit être déclarée au Service de l’Emploi qui adressera à l’employeur le ou les candidats prioritaires à l’emploi. Les candidats prioritaires à l'emploi sont
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Service Public Particuliers
Déclarer un changement de nom ou d'adresse en Principauté
Déposer le dossier 3 Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l
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Service Public Entreprises
Qu'est ce que le label « Monaco Welcome Certified » ?
Le label « Monaco Welcome Certified » vise à faire partager des standards d’accueil dans les secteurs privé et public afin de créer un accueil « made in Monaco ». La mise en place et le respect de ... Qu'est ce que le label « Monaco Welcome Certified » ?
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Action Gouvernementale
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Représentant Permanent auprès l’Office des Nations Unies à Vienne pour le Développement Industriel : S.E. M. Lorenzo RAVANO Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Chevalier de l'Ordre de ... Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
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Action Gouvernementale
Le Haut Commissariat des nations unies pour les Réfugiés (HCR)
Le Haut Commissariat des nations unies pour les Réfugiés (HCR)
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Action Gouvernementale
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
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Action Gouvernementale
Le Fonds des Nations Unies pour la population
Le Fonds des Nations Unies pour la population
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2020 à S.A.S. le Prince Souverain
Le Président, M. Jean-Pierre GASTINEL et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, ont remis le 16 juillet 2021 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport ... COMPTES ______ RAPPORT PUBLIC ANNUEL...
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2017 à S.A.S. le Prince Souverain
Le Président de la Commission Supérieure des Comptes a remis le 18 juillet 2018 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2017 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la ... 3 août 20182 Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission Supérieure des Comptes en séance tenue...
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Service Public Entreprises
Déclarer ne plus utiliser son véhicule sur la voie publique
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté peut en demander le retrait du fichier des immatriculations pour une période déterminée ou non. Cette démarche est
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Service Public Particuliers
Demander une licence pour l’exploitation d’une station radioélectrique de navire sous pavillon monégasque
du service mobile maritime sont subordonnés à l’obtention d’une licence, délivrée sur délégation du Ministre d’Etat, à titre précaire et révocable, par le Directeur des Plateformes et des Ressources
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Service Public Entreprises
Demander une licence pour l’exploitation d’une station radioélectrique de navire sous pavillon monégasque
du service mobile maritime sont subordonnés à l’obtention d’une licence, délivrée sur délégation du Ministre d’Etat, à titre précaire et révocable, par le Directeur des Plateformes et des Ressources
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Service Public Particuliers
Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)
Principe Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1er
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Service Public Entreprises
Demander l’autorisation d’établissement et d’utilisation d'une SNG
subordonnées à une autorisation administrative. Celle-ci ne dispense pas son titulaire d’être en possession des autres autorisations relatives au stationnement du véhicule SNG. Obtenir et remplir le formulaire
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation d'intervention à bord de bateaux
de l’Expansion Économique et mentionnant : La nature de l’intervention Le nom du bateau Le lieu d’ancrage du bateau La durée de l’intervention Le nom de employé intervenant sur le bateau
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