Résultats de recherche
Action Gouvernementale
La Mairie s'engage pour la Transition Énergétique de Monaco
Le ... La Mairie signe le PNTE 8-10-18 Le Maire, Georges Marsan, signe la Charte d'engagement du Pacte National pour la Transition Énergétique, dans la Salle des Mariages, aux côtés de Marie
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Service Public Entreprises
Règlement intérieur des entreprises
Règlement intérieur Loi n. 711 du 18/12/1961 sur le règlement intérieur des entreprises Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 711 du ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Règlement intérieur des entreprises
Règlement intérieur Loi n. 711 du 18/12/1961 sur le règlement intérieur des entreprises Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
contrôle spécifiques à des organismes non gouvernementaux si ces derniers remplissent des conditions strictes détaillées dans le présent projet. Une procédure est ainsi prévue pour mettre en place une liste ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377...
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Service Public Entreprises
Les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
toute contamination de la viande, des règles spécifiques d'hygiène sont introduites pour les éléments suivants : Le travail de découpe et de désossage dans les ateliers Le marquage de salubrité ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
La sécurité alimentaire
législation alimentaire Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse, c'est-à-dire si elle est préjudiciable à la santé et/ou impropre à la consommation. Pour déterminer si ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+3...
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Service Public Particuliers
L’hygiène des denrées alimentaires
alimentaire exerçant des activités connexes à la production primaire doivent se conformer aux dispositions générales d'hygiène de l'annexe I. Les activités connexes concernées sont : Le transport, la ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+3...
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Tâches du vétérinaire officiel Nommé et habilité par la Direction de l’Action Sanitaire, le vétérinaire officiel procède à des tâches de vérification : De l'application permanente des bonnes ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40...
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Service Public Entreprises
Inspection du Travail
'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Inspection du Travail
'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage
corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » ne doivent pas nuire à la santé humaine. Pour le perçage, l’utilisation de tiges contenant du nickel ou ses composants, est ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 9...
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Service Public Entreprises
Syndicats
’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954) Le droit syndical Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n. 957 ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Syndicats
’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954) Le droit syndical Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation à la durée du travail
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène
Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 82 (+377) 98 98 81 59 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi Direction de l
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Service Public Entreprises
Règlement d'Urbanisme
Dispositions Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté. La réglementation d
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation d’accès en galerie technique
Principe et conditions Vous devez demander une autorisation auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU) pour accéder en galerie technique (travaux ou visites). Obtenir et remplir le
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation de circulation
devez faire la demande au moins 3 jours ouvrés avant la date du transport. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de dérogation de
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