Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Signaler un site pédo-pornographique
Principe Afin de lutter toujours plus efficacement contre la criminalité, le Gouvernement Princier propose un téléservice de dénonciation des infractions liées à la pédo-pornographie. Qu'est ce que
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Service Public Particuliers
Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Démarche en ligne Effectuer une demande 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique. Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport routier international de voyageurs
société de transport ayant son siège social en Principauté, le chauffeur du véhicule (ou groupe de véhicules) doit avoir en sa possession une autorisation de transport routier international, délivrée par le
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Demander l’immatriculation d’un véhicule de location courte ou longue durée
Formuler une demande 1 La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire
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Service Public Particuliers
Vendre ou céder son véhicule
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente ou de la cession de son véhicule, en informer le Service des Titres de Circulation et
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Service Public Entreprises
Radier son entreprise en nom personnel
Principe Le commerçant (ou ses ayants droits) doit demander sa radiation dans les deux mois de sa cessation d’activité. Les cas particuliers Cession de fonds de commerce : Le commerçant
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Déclarer ne plus utiliser son véhicule sur la voie publique
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté peut en demander le retrait du fichier des immatriculations pour une période déterminée ou non. Cette démarche est
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Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues, dit « moto à la demande »
’autorisation administrative peut fixer, pour chaque titulaire, le nombre de véhicules pouvant être mis en exploitation. L’autorisation administrative ne peut être délivrée qu'aux personnes titulaires d'un diplôme spécialisé
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Service Public Entreprises
Demander la radiation de son activité au Répertoire du NIS
, industriel ou administratif Copropriété Artiste Professionnel Indépendant Artiste Occasionnel Marque, Contrat de Licence Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez
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Service Public Entreprises
Demander l'autorisation d'héberger une autre entité dans un local domanial
Le nombre d’employés, la surface du local Statuts mis à jour ou projets de statuts Un plan du local avec répartition de la surface occupée par chaque entité et personnel envisagé Pour l
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Obtenir des tickets préférentiels pour les spectacles
Retirer le carnet à la DASO 2 Afin de retirer votre carnet de réductions, présentez-vous muni des pièces citées ci-dessus à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) au 3ème étage par
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Service Public Entreprises
Immatriculer un aéronef
associés en nom et tous les commanditaires doivent être de nationalité monégasque ou, s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco. Pour les sociétés par actions, le Président du Conseil d’Administration, l
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Déclarer la possession de chiens dangereux
défense L’acquisition, la possession, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur le territoire de la Principauté des chiens de la première catégorie sont interdites. Sur
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Déclarer la transformation d’un véhicule
Principe et conditions Toute modification notable d’un véhicule immatriculé à Monaco entraînant un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation doit être
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Venir à Monaco grâce au Youth Mobility Scheme
Principe et conditions Le Youth Mobility Scheme de Monaco offre l’opportunité aux jeunes britanniques de découvrir la vie à Monaco. Le programme est basé sur des quotas et fonctionne sur un principe
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Obtenir un détachement dans les établissements d’enseignement du 1er degré de la Principauté
publics ou privés sous contrat). Constituer le dossier de candidature 1 Vous devez établir un dossier constitué des pièces suivantes : Une lettre de motivation Un curriculum vitae à jour La copie de
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Renouveler ou modifier un contrat de travail
Principe et conditions Toute modification du permis de travail doit être signalée au Service de l’Emploi. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez: Le
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Demander un permis de conduire international
Renouveler le permis de conduire international 5 A échéance, le permis de conduire international peut être renouvelée, sur demande auprès du Service des Titres de Circulation, en présentant les
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Renouveler ou modifier un contrat de travail
Principe et conditions Toute modification du permis de travail doit être signalée au Service de l’Emploi. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le
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Déclarer un sinistre dans un appartement domanial
’importance du sinistre et sauvegarder les biens. Urgence 2 En cas d'urgence : Sûreté Publique au 17 Sapeurs Pompiers de Monaco au 18 ou 112 Prévenir le gardien, le gestionnaire ou l'Administration des
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