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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Entreprises, classées par thèmes. Création d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 37...
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Service Public Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée
18 mai 1963. La réglementation douanière française est directement applicable dans la Principauté de Monaco. La Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que demeurant un ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Droits de régie
intérieurs monégasques et français y compris la Corse et les départements français d'Outre-mer. Le droit est liquidé lors du dépôt à la Recette des Droits de Régie, du relevé des quantités livrées au cours du ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Entreprises
Artiste Professionnel Indépendant
Principe Au sens de la Loi n. 1.360 du 04/07/2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants sont considérés comme artistes professionnels indépendants, les ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (...
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Service Public Entreprises
Conventions collectives
portes à 12h) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Conventions collectives
portes à 12h) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377) 98 98 81 55 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi 57 rue Grimaldi MC 98000
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Service Public Particuliers
Déclarer la destruction d’un véhicule
Formuler la demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire peut être
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration préalable de course pour les VTC et VLC étrangers
à l'heure de prise en charge des personnes et de leurs bagages sur le territoire de la Principauté. Préalablement, les véhicules doivent disposer de la vignette prévue par l’article 45 de l
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Service Public Particuliers
Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné
autorisation doit être établie au moyen d’un formulaire comportant les mentions suivantes : Le nom (et nom d'usage éventuel), prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le
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Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
séjour du demandeur. La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici
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Action Gouvernementale
Programme de restauration écologique du port de Fontvieille
de la Communication/Michael Alesi Dans le cadre de la politique du gouvernement en matière de protection de la biodiversité marine, la Direction de l’Environnement a procédé ... Fiche technique - Programme de restauration écologique des ports PROGRAMME DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DES PORTS...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement judiciaire de fonds de commerce
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le bordereau d'inscription de nantissement judiciaire de fonds de commerce, vous pouvez: Le télécharger ici: formulaire nantissement judiciaire
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Service Public Particuliers
Demander une radiation de gage ou de nantissement
compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
heure du matin Arrêté ministériel n. 73-262 du 01/06/1973 modifiant l'arrêté ministériel n. 4.549 du 21 décembre 1944 Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez
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Service Public Entreprises
Demander un transfert de siège social ou une ouverture d'établissement secondaire /local annexe pour les sociétés
'un établissement secondaire. Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une requête (sur papier entête) libellée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (signée par tous les associés pour une Société en Nom
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de scolarité
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Soit le télécharger et le remplir ici Demande d'allocations annuelles (369-0020_01-2020) http
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Service Public Particuliers
Vendre un navire sous pavillon monégasque
Principe et conditions En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré à la Direction des Affaires Maritimes (DAM). La vente sera annulée en cas de refus
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport exceptionnel
'itinéraire emprunté et vérifier qu'aucun obstacle fixe n'empêche le passage du convoi. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de transport
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Service Public Entreprises
Vendre ou céder son véhicule
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente ou de la cession de son véhicule, en informer le Service des Titres de Circulation et
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