Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377) 98 98 81 55 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi 57 rue Grimaldi MC 98000
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Service Public Particuliers
Déclarer la destruction d’un véhicule
Formuler la demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire peut être
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration préalable de course pour les VTC et VLC étrangers
à l'heure de prise en charge des personnes et de leurs bagages sur le territoire de la Principauté. Préalablement, les véhicules doivent disposer de la vignette prévue par l’article 45 de l
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Service Public Particuliers
Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné
autorisation doit être établie au moyen d’un formulaire comportant les mentions suivantes : Le nom (et nom d'usage éventuel), prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le
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Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
séjour du demandeur. La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici
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Action Gouvernementale
Programme de restauration écologique du port de Fontvieille
de la Communication/Michael Alesi Dans le cadre de la politique du gouvernement en matière de protection de la biodiversité marine, la Direction de l’Environnement a procédé ... Fiche technique - Programme de restauration écologique des ports PROGRAMME DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DES PORTS...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement judiciaire de fonds de commerce
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le bordereau d'inscription de nantissement judiciaire de fonds de commerce, vous pouvez: Le télécharger ici: formulaire nantissement judiciaire
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Service Public Particuliers
Demander une radiation de gage ou de nantissement
compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
heure du matin Arrêté ministériel n. 73-262 du 01/06/1973 modifiant l'arrêté ministériel n. 4.549 du 21 décembre 1944 Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez
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Service Public Entreprises
Demander un transfert de siège social ou une ouverture d'établissement secondaire /local annexe pour les sociétés
'un établissement secondaire. Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une requête (sur papier entête) libellée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (signée par tous les associés pour une Société en Nom
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de scolarité
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Soit le télécharger et le remplir ici Demande d'allocations annuelles (369-0020_01-2020) http
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Service Public Particuliers
Vendre un navire sous pavillon monégasque
Principe et conditions En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré à la Direction des Affaires Maritimes (DAM). La vente sera annulée en cas de refus
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport exceptionnel
'itinéraire emprunté et vérifier qu'aucun obstacle fixe n'empêche le passage du convoi. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de transport
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Action Gouvernementale
L’Ambassadeur de la Principauté près le Saint-Siège remet un timbre-poste monégasque portant le logo du Jubilé « Pèlerins d’Espérance » à Sa Sainteté le Pape François
Pélerins d'Espérance Pour commémorer l’Année Sainte 2025, la Principauté a émis un timbre-poste transposant le logo du Jubilé « Pèlerins d’Espérance »*. S.E. M. Philippe ORENGO ... L’Ambassadeur de la Principauté près le Saint-Siège remet un timbre-poste monégasque portant le logo du Jubilé «...
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Service Public Entreprises
Vendre ou céder son véhicule
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente ou de la cession de son véhicule, en informer le Service des Titres de Circulation et
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Service Public Particuliers
Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur
Principe et conditions En application de la loi n°1.362 du 03/08/2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (cf. loi n°1
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Service Public Entreprises
Demander une immatriculation provisoire et faire une sortie immédiate du fichier des immatriculations
objet la revente immédiate hors du territoire monégasque. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici : Demande d’immatriculation et de sortie
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Service Public Particuliers
Obtenir un passeport monégasque
Principe et conditions Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport monégasque conduit à la délivrance d'un passeport électronique
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de stage
Principauté ou dans le département limitrophe au moment du dépôt de la demande Issu d’un foyer dont l’un des parents est monégasque et résidant en Principauté ou dans le département limitrophe au moment du
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf
, cyclomoteurs et assimilés qui ne comportent qu’une plaque arrière ; une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le
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