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Désarmement et droit des conflits armés
Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Genève, le 17 juin 1925Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966 17 février 1967 OS n° 3.735 du 11 févr...
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Droit International
Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève relatif aux clauses d’arbitrage Genève, le 24 septembre 1923 Instruments de ratification déposés le 8 février 1927Remplacé par la Convention du 10 juin 1958 8 mars 1927 OS n° 287 du 17 décembre 1924(JO du 30/12/1924) Conventi...
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Droits d'auteur et droits connexes
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques Signée le 9 septembre 1886, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet...
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Droits de l'Homme
Intitulé Entrée en vigueur Publication Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » Paris, le 18 mai 1904Adhésion le 2 juillet 1921 2 juillet 1921 OS du 17 novembre 1922 (JO du 28/11/1922) Conve...
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Éducation, Art et Culture
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention concernant les expositions internationales Paris, le 22 novembre 1928 29 mai 1958 Protocole portant modification de la convention Paris, le 10 mai 1948Notification d’adhésion le 29 avril 1958 Protocole portant modification de l’...
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Environnement
Tableau I Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture Paris, le 19 mars 1902Ratification le 6 décembre 1905 6 décembre 1906 OS du 20 février 1906 (JO du 27/02/1906) Convention pour la création d’un Institut I...
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Finances
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, le 20 avril 1929Adhésion le 21 octobre 1931 11 décembre 1931 OS du 11 décembre 1931 (JO du 17/12/1931) Convention internationale portant loi uniforme sur les lettres de chang...
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Lutte contre la criminalité transnationale organisée
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Tokyo, le 14 septembre 1963 (OACI)Instruments d’adhésion déposés le 2 juin 1983 31 août 1983 OS n° 7.963 du 24 avril 1984 (JO du 04/05/1984) Convention...
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Postes et Télécommunications
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention radiotélégraphique internationale Berlin, le 3 novembre 1906 Instruments de ratification déposés le 13 mai 1910Abrogée par la convention du 2 octobre 1947 25 mars 1911 OS du 20 mars 1911 (JO du 04/04/1911) Convention radiotélégraphiqu...
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Propriété Intellectuelle et Industrielle
Convention de Paris Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juil...
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