Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
Constituer un dossier de demande d’autorisation 1 Pour mettre en place de structures démontables ou des installations particulières sur les balcons, loggias et terrasses pendant le Grand Prix, vous ... Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
Lire la suite
Service Public Particuliers
Devenir carabinier du Prince
dépendances Fournir les services d’honneur Veiller à l’exécution des lois et participer au maintien de l’ordre public Le recrutement des carabiniers du Prince s’effectue par concours comprenant des
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une autorisation de chantier
Chantier de plus de 48H Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une demande en français établie sur papier à en-tête de la société, adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (fax et
Lire la suite
Service Public Particuliers
Réagir à l'enlèvement international d'enfant
lie Monaco aux États mentionnés sur le site de la convention de La Haye . Elle s’applique à tout enfant, quelle que soit sa nationalité, qui avait sa résidence dans un Etat contractant immédiatement
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer un accident du travail
Principe et conditions Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, en quelque lieu que celui-ci s'effectue, sont considérés comme des accidents de travail et sont pris
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander l'allocation logement pour les fonctionnaires et les agents de l'État et de la Commune
Prestations sociales Vous devez demander aux organismes vous ayant versé ces prestations au cours des douze derniers mois, une attestation précisant le montant total des prestations familiales : Pensions
Lire la suite
Service Public Entreprises
Devenir une entreprise écoresponsable
'audit énergétique de son bâtiment Afin d'anticiper la future obligation d'audit énergétique des bâtiments, les propriétaires peuvent demander une subvention pour le réaliser. Demander une subvention pour réaliser
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une carte de stationnement pour personne handicapée
Faire compléter le certificat médical 2 Vous devez faire compléter le certificat médical par votre médecin traitant. Le certificat doit dater de moins de 3 mois au dépôt de la demande. Principe et
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une carte de priorité pour personne handicapée
Faire compléter le certificat médical 2 Vous devez faire compléter le certificat médical par votre médecin traitant. Le certificat doit dater de moins de 3 mois au dépôt de la demande. Principe et
Lire la suite
Action Gouvernementale
Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
Moneyval Le Ministre d’Etat a présidé, le jeudi 27 juillet 2023, une nouvelle réunion du premier collège du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre ... Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de l...
Lire la suite
Action Gouvernementale
Mise en place d’une navette dans le cadre des travaux pour le renouvellement de l’ascenseur public entre le boulevard du Jardin Exotique et l’avenue Hector Otto
le cadre du plan de renouvellement des liaisons mécaniques, la Direction de l’Aménagement Urbain va procéder au remplacement de l’ascenseur public assurant la liaison entre le boulevard du Jardin ... Mise en place d’une navette dans le cadre des travaux pour le renouvellement de l’ascenseur public entre le boulevar...
Lire la suite
Action Gouvernementale
ONU – Monaco rédige et promeut la Déclaration conjointe sur l’impact du COVID 19 sur le sport, l’activité physique et le bien-être et ses effets sur le développement social
118 Etats membres ont soutenu la déclaration conjointe rédigée par les co-Présidentes du Groupe des amis du sport pour le développement durable, l’Ambassadeur de Monaco auprès de l’ONU, S. E. Mme ... ONU – Monaco rédige et promeut la Déclaration conjointe sur l’impact du COVID 19 sur le sport, l’activité physique e...
Lire la suite
Action Gouvernementale
Monaco renouvelle son soutien au Programme mondial de lutte contre le blanchiment argent, les produits du crime et le financement du terrorisme de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime
Le 26 novembre 2024, Madame Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération a procédé à la signature d’un Accord en faveur du Programme mondial ... Monaco renouvelle son soutien au Programme mondial de lutte contre le blanchiment argent, les produits du crim...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique
Principe et conditions En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un ... Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique
Lire la suite
Action Gouvernementale
Le Gouvernement Princier soumet au vote du Conseil National le projet de loi relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
Le jeudi 7 décembre 2023, le projet de loi n°1066 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires a été adopté par le Conseil National. Ce texte déposé il y a un an sur le ... Ce texte qui fixe le cadre juridique de la profession de vétérinaire dote la profession de règles spécifiques répondan...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Présenter un véhicule à une visite technique
Techniques des Véhicules de Monaco. Un rendez-vous de visite technique peut être sollicité dans les trois situations suivantes : De façon périodique avant la date d’échéance mentionnée sur le certificat d
Lire la suite
Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
Veuillez noter que pendant les fêtes de fin d’année, le traitement des demandes de co-financement via le Fonds Bleu connaîtra un léger fléchissement. ... Principe et conditions Le Fonds Bleu est un fonds dont la vocation est de financer les projets de transition numérique des entreprises monégasques. Il finance...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire
appartenant à des personnes qui, ayant quitté définitivement le territoire où le véhicule était immatriculé, séjournent temporairement dans la Principauté Véhicules d'origine étrangère appartenant à des
Lire la suite
Action Gouvernementale
Appel à candidatures pour l’exploitation du local anciennement occupé par le Musée des Voitures Anciennes de S.A.S. le Prince Souverain
des Voitures Anciennes de S.A.S. le Prince Souverain © Direction de la Communication Parallèlement aux études en cours de redimensionnement du projet concernant le Centre Commercial ... Appel à candidatures pour l’exploitation du local anciennement occupé par le Musée des Voitures Anciennes de...
Lire la suite
