Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Présenter un véhicule à une contre-visite technique
exemplaire, à conserver, vous est remis. Si l’état du véhicule ne satisfait pas à toutes les dispositions techniques qui lui sont applicables, le contrôleur prescrit une contre-visite qui devra être effectuée
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Action Gouvernementale
Turkménistan
Établissement de relations diplomatiques avec le Turkménistan en date du 27 août 2015.
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Service Public Entreprises
Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre à Monaco
Le Gouvernement Princier et l'Administration monégasque se mobilisent pour vous accueillir à Monaco.
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Gouvernement et Institutions
Les Pouvoirs Souverains
L’autorité souveraine Le Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances
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Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide aux entreprises dans leur transition énergétique auprès du Fonds vert
Principe et Conditions Dans le cadre du Plan de Relance Économique, le Gouvernement Princier souhaite accompagner les entreprises monégasques dans la réduction de leur empreinte carbone afin de
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Service Public Entreprises
Protéger son invention au travers d'un brevet national
Déposer un brevet Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de brevet sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principe et conditions Principes Le brevet
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Service Public Entreprises
Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques
effet de serre et de polluants atmosphériques et le bilan énergétique territorial. A cette fin, elle collecte certaines données et informations auprès d’entités publiques et privées. A cet effet, toute
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Service Public Particuliers
Centre ENIC Monaco
, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Israël et Turquie). La mission de Centre ENIC est attribuée au Centre d’Information de l’Éducation Nationale. Le Centre ENIC Monaco suit les principes fixés à l ... Data>0.5daily1 Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En lig...
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Action Gouvernementale
Vœux du Directeur du CHPG à l’ensemble des professionnels de l’Hôpital
photo : © Manuel Vitali / Direction de la Communication Devant de nombreuses personnalités présentes pour l’événement, le Directeur de l’Hôpital a dressé un bilan complet de l ... En présence de S.A.S. le Prince Souverain, M. Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, avec...
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Action Gouvernementale
Présentation des grandes lignes du Budget primitif 2019
de la Communication / Manuel Vitali Le Ministre d'Etat et les membres du Gouvernement présentaient ce matin le projet de Budget Primitif 2019. "Le Gouvernement a beaucoup ... Le Budget Primitif 2019 affiche un excédent de recettes de 3,7 M€. � Pour 2019, certaines orientations méritent d’ê...
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Service Public Particuliers
Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
Constituer un dossier de demande d’autorisation 1 Pour mettre en place de structures démontables ou des installations particulières sur les balcons, loggias et terrasses pendant le Grand Prix, vous ... Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
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Service Public Particuliers
Devenir carabinier du Prince
dépendances Fournir les services d’honneur Veiller à l’exécution des lois et participer au maintien de l’ordre public Le recrutement des carabiniers du Prince s’effectue par concours comprenant des
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de chantier
Chantier de plus de 48H Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une demande en français établie sur papier à en-tête de la société, adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (fax et
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Service Public Particuliers
Réagir à l'enlèvement international d'enfant
lie Monaco aux États mentionnés sur le site de la convention de La Haye . Elle s’applique à tout enfant, quelle que soit sa nationalité, qui avait sa résidence dans un Etat contractant immédiatement
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Service Public Entreprises
Déclarer un accident du travail
Principe et conditions Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, en quelque lieu que celui-ci s'effectue, sont considérés comme des accidents de travail et sont pris
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation logement pour les fonctionnaires et les agents de l'État et de la Commune
Prestations sociales Vous devez demander aux organismes vous ayant versé ces prestations au cours des douze derniers mois, une attestation précisant le montant total des prestations familiales : Pensions
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Service Public Entreprises
Devenir une entreprise écoresponsable
'audit énergétique de son bâtiment Afin d'anticiper la future obligation d'audit énergétique des bâtiments, les propriétaires peuvent demander une subvention pour le réaliser. Demander une subvention pour réaliser
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Service Public Particuliers
Demander une carte de stationnement pour personne handicapée
Faire compléter le certificat médical 2 Vous devez faire compléter le certificat médical par votre médecin traitant. Le certificat doit dater de moins de 3 mois au dépôt de la demande. Principe et
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Service Public Particuliers
Demander une carte de priorité pour personne handicapée
Faire compléter le certificat médical 2 Vous devez faire compléter le certificat médical par votre médecin traitant. Le certificat doit dater de moins de 3 mois au dépôt de la demande. Principe et
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Action Gouvernementale
Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
Moneyval Le Ministre d’Etat a présidé, le jeudi 27 juillet 2023, une nouvelle réunion du premier collège du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre ... Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de l...
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