Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Organiser une liquidation
’exploitation ou de travaux Les ventes faites sous forme de liquidation sont soumises à autorisation délivrée par le Ministre d’État qui en détermine la durée et les modalités. Pendant la durée de la vente, il est
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription modificative d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande d'inscription modificative" dûment complétés en trois exemplaires Un justificatif
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Service Public Particuliers
J'attends un enfant
Dès que la grossesse est confirmée Effectuer le premier examen prénatal Au cours de ce premier examen, le médecin complète une déclaration de grossesse destinée aux organismes sociaux. Déclarer ma
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Service Public Particuliers
Demander un certificat d'hébergement pour séjour touristique
'un hébergement ou d'une « invitation » en Principauté pour obtenir ce certificat. Le montant des droits pour la délivrance d'un certificat d'hébergement en vue d'un visa touristique s'élève à 5 € en timbre fiscal
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Service Public Particuliers
Que faire en cas d’accident corporel de la circulation ?
Se rendre au poste de police 2 Prenez rapidement contact avec le secrétariat de la Division de Police Urbaine pour un rendez-vous avec l’officier en charge de votre dossier. N’oubliez pas de vous
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Action Gouvernementale
Tunnel Rainier III : Réalisation d’une galerie de secours - Programmation des Tirs d’Essais
En vue de la réalisation d’une galerie de secours pour le tunnel Rainier III, des tirs d’essais sont nécessaires. Ces tirs permettront de connaitre les caractéristiques du sol pour le futur percement
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Action Gouvernementale
Fermeture du sens descendant de l’avenue de Fontvieille
Dans le cadre de l’opération Pasteur, notamment le prolongement du tunnel Charles III (T34), les travaux de démolition d'une partie du mur en pierres dans le tunnel d'accès à
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Action Gouvernementale
S.A.S. le Prince Souverain participe à la XXXIIIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasque et la Croix-Rouge du Burkina Faso, en présence de S.A.S le Prince Albert II ©Gaetan Luci/Palais Princier A la tête d ... Inauguration stand Croix Rouge monégasque CICR Inauguration du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasq...
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Service Public Entreprises
Demander l'aide aux Commerces et Restaurants Engagés
Vous êtes déjà Commerce ou Restaurant Engagé Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire vous pouvez : Le télécharger ici : Le retirer à la Direction de l
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Service Public Particuliers
Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration monégasque
’Agents de l’État ou Fonctionnaires). Votre attention est appelée sur le fait que les emplois de la Fonction Publique sont réservés en priorité aux personnes de nationalité monégasque. Rassembler les pièces à
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Service Public Particuliers
Recevoir les messages d’alerte à la population
Principe et conditions Le Gouvernement met à votre disposition un dispositif d'alertes par SMS et e-mail pour vous avertir de l’imminence d’un risque majeur ou d’une situation impactant la vie
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Service Public Entreprises
Inscrire un candidat à un examen du permis de conduire ou un contrôle des aptitudes à la conduite
des Titres de Circulation. Seules les écoles de la Principauté peuvent inscrire un candidat au contrôle des aptitudes à la conduite. Les inscriptions se font uniquement par le biais d’un téléservice qui
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Service Public Entreprises
Immatriculer un navire sous pavillon monégasque
le déclarer auprès de la Direction des Affaires Maritimes. Les navires de plus de 8 mètres non titulaires d’un certificat d’homologation CE (normes européennes) doivent subir une visite de mise en
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Service Public Particuliers
Déclarer un accident du travail au Service des Prestations Médicales de État
médecin (369-0014_01-2012) Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (369-0011_01-2012) Les retirer au Service des Prestations Médicales de l'État Faire compléter le certificat
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Service Public Particuliers
Bénéficier du service Mobi’bus
en Principauté. Le besoin doit être médicalement reconnu soit par le Médecin du centre de Coordination Gérontologique, soit par le Médecin Inspecteur de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociale
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Service Public Entreprises
Déposer une marque au niveau international
Déposer une marque Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de marque sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principes Les marques sont la vitrine de
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Service Public Particuliers
Demander un prêt immobilier pour des grosses réparations et/ou des dépenses de gros entretien dans un immeuble d'habitation
Principe et conditions Principe Le règlement relatif au prêt immobilier a été publié au Journal Officiel de Monaco le 8 août 1997. Les prêts immobiliers sont destinés soit à assurer l'entretien d
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Service Public Particuliers
Demander un certificat de résidence
Démarche en ligne Faire votre demande via le téléservice 2 Pour faire votre demande, une fois muni des pièces à fournir listées dans l'étape précédente au format numérique, veuillez vous rendre
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Service Public Particuliers
Demander l'autorisation de détention ou d'acquisition d'armes à feu
sauf dans le cas d’une arme importée. Comment obtenir une autorisation de détention/acquisition d’arme à feu de catégorie A ? Obtenir et remplir les formulaires 1 Pour obtenir les formulaires vous
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Service Public Particuliers
Demander une allocation de cantine
calcul des allocations de cantine ". L’attention des candidats est appelée sur le fait que ce module de simulation permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse d’études qui pourrait leur
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