Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Durée légale du travail dans le secteur privé
Principe La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif, c’est à dire le temps pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco ... Durée légale du travail dans le secteur privé
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une autorisation d’absence exceptionnelle
'absence 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une autorisation d’absence exceptionnelle . La demande accompagnée des éventuelles pièces complémentaires doit parvenir impérativement à l
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une procuration pour les élections nationales ou communales
Principe et conditions Tout électeur peut demander à voter par procuration aux élections nationales ou communales s'il est empêché de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La validité de
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule lié à une résidence secondaire
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande d’immatriculation d’un véhicule doit être accompagnée d'une copie des documents suivants : Le passeport en cours de validité Un titre de propriété au
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander la prestation d'autonomie
Personnes à domicile Retirer et compléter le dossier 1 Le dossier doit être retiré par la personne âgée ou sa famille au Centre de Coordination Gérontologique (11, bd du Jardin Exotique), chargé d
Lire la suite
Service Public Entreprises
L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Depuis le 4 juillet 2014 , un mécanisme d'autoliquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
Principe Dans le cadre de ses missions, le Bureau de l’Enregistrement et du Timbre de la Direction des Services Fiscaux collecte des informations nominatives concernant les usagers et toute ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux
Services Fiscaux. Cette formalité obligatoire, la déclaration d’existence, est prévue à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires. Cette démarche est gratuite. Elle s’effectue sur place, à la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 9...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Participer au Forum des Artistes
du Gouvernement Princier de favoriser l’intégration des artistes de la Principauté dans la politique culturelle. Le format de cette manifestation offrira la possibilité à chaque artiste de disposer d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
n°609 du 11 avril 1956). La déclaration trimestrielle doit être souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux dans les 10 jours du 3ème mois du trimestre suivant (pour le 1er trimestre ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants
Principe et conditions L'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants consiste en la prise en charge par le Gouvernement du paiement des charges sociales (CAMTI/CARTI) et/ou d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+3...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander un remboursement de crédit de TVA déductible non imputable
récupération de la TVA déductible doit s’opérer par voie d’imputation sur la TVA dont l’entreprise est redevable. Toutefois, lorsque l’imputation n’a pu être opérée, le crédit de TVA peut faire l’objet d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Vendre des médicaments sur Internet
'à partir du site lnternet de l'officine. Avant d'exercer cette activité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du l...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer des échanges de biens entre Monaco et un État membre de l'UE autre que la France
transaction Vérifier la validité du numéro d'identification de TVA sur le site Europa Effectuer la déclaration 2 En suivant le lien vers la démarche en ligne pour effectuer une déclaration de Déclaration d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants
générale des douanes et droits indirects française. Cette procédure obligatoire a été mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation. En effet, les voyageurs ayant leur résidence ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Payer les taxes sur les boissons non alcoolisées
Principe et conditions Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Créer une activité en qualité d'Artiste Professionnel Indépendant
Principe Au sens de la Loi n. 1.360 du 04/07/2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants sont considérés comme artistes professionnels indépendants, les ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une aide au projet culturel
l’accomplissement d’un projet, dans l’année en cours, pour lequel il manquerait un apport permettant sa concrétisation. Pour être éligible, le projet doit: Être de nature culturelle Ne pas avoir de ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-RMB-UE
Principe et conditions Le service e-RMB-UE est un service obligatoire et gratuit de déclaration en ligne des demandes en restitution de la TVA acquittée auprès de l’un des États membres de la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
brevets, marques, procédés ou formules et des produits de droits d’auteurs. Les bureaux administratifs entrent dans le champ d’application de l’impôt, mais sont imposés selon des modalités particulières ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
Lire la suite
