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Service Public Particuliers
Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
Principe Dans le cadre de ses missions, le Bureau de l’Enregistrement et du Timbre de la Direction des Services Fiscaux collecte des informations nominatives concernant les usagers et toute ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
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Service Public Entreprises
Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux
Services Fiscaux. Cette formalité obligatoire, la déclaration d’existence, est prévue à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires. Cette démarche est gratuite. Elle s’effectue sur place, à la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 9...
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Service Public Particuliers
Participer au Forum des Artistes
du Gouvernement Princier de favoriser l’intégration des artistes de la Principauté dans la politique culturelle. Le format de cette manifestation offrira la possibilité à chaque artiste de disposer d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
n°609 du 11 avril 1956). La déclaration trimestrielle doit être souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux dans les 10 jours du 3ème mois du trimestre suivant (pour le 1er trimestre ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
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Service Public Entreprises
Demander l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants
Principe et conditions L'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants consiste en la prise en charge par le Gouvernement du paiement des charges sociales (CAMTI/CARTI) et/ou d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+3...
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Demander un remboursement de crédit de TVA déductible non imputable
récupération de la TVA déductible doit s’opérer par voie d’imputation sur la TVA dont l’entreprise est redevable. Toutefois, lorsque l’imputation n’a pu être opérée, le crédit de TVA peut faire l’objet d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Vendre des médicaments sur Internet
'à partir du site lnternet de l'officine. Avant d'exercer cette activité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du l...
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Déclarer des échanges de biens entre Monaco et un État membre de l'UE autre que la France
transaction Vérifier la validité du numéro d'identification de TVA sur le site Europa Effectuer la déclaration 2 En suivant le lien vers la démarche en ligne pour effectuer une déclaration de Déclaration d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377...
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Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants
générale des douanes et droits indirects française. Cette procédure obligatoire a été mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation. En effet, les voyageurs ayant leur résidence ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Payer les taxes sur les boissons non alcoolisées
Principe et conditions Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (...
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Créer une activité en qualité d'Artiste Professionnel Indépendant
Principe Au sens de la Loi n. 1.360 du 04/07/2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants sont considérés comme artistes professionnels indépendants, les ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Demander une aide au projet culturel
l’accomplissement d’un projet, dans l’année en cours, pour lequel il manquerait un apport permettant sa concrétisation. Pour être éligible, le projet doit: Être de nature culturelle Ne pas avoir de ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Adhérer au service e-RMB-UE
Principe et conditions Le service e-RMB-UE est un service obligatoire et gratuit de déclaration en ligne des demandes en restitution de la TVA acquittée auprès de l’un des États membres de la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
brevets, marques, procédés ou formules et des produits de droits d’auteurs. Les bureaux administratifs entrent dans le champ d’application de l’impôt, mais sont imposés selon des modalités particulières ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Déclarer des rémunérations
Principe et conditions Toute personne physique ou morale est tenue de déclarer avant le 1er avril de chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, les rémunérations de toute nature qu’elles ont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Demander un certificat de domicile fiscal ou une attestation de résidence habituelle en Principauté
Principe et conditions Certificat de domicile fiscal Le certificat de domicile est délivré sur le fondement de l’article 7 de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. En application ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Adhérer au service e-DES
Principe et conditions Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les États membres de l’UE autres que la France ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Adhérer au service e-TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Elle doit être déclarée tous les mois ou tous les trois mois. Si vous le souhaitez, le Service e-TVA vous permet de déclarer ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Déclarer et payer la TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Le rythme de dépôt des déclarations de TVA dépend de votre régime d’imposition. Vos opérations sont soumises à la TVA : La ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Effectuer une déclaration pays par pays ou une déclaration d’Entité déclarante
Principe et conditions Toute entreprise faisant partie d’un groupe d’entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires annuel consolidé au cours de l’exercice précédent est supérieur à 750 ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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