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Service Public Particuliers
Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Grossesse et congé de maternité
refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation. Vous n’êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse sauf si vous demandez le bénéfice des ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Délégués du personnel
vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Travail, par l’un des trois moyens suivants : En ligne en utilisant le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Délégués du personnel
vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Travail, par l’un des trois moyens suivants : En ligne en utilisant le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail des jeunes de moins de 18 ans Les durées maximales de travail des salariés et apprentis sont de : 8 heures de travail effectif par jour 39 heures de travail effectif par semaine ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail des jeunes de moins de 18 ans Les durées maximales de travail des salariés et apprentis sont de : 8 heures de travail effectif par jour 39 heures de travail effectif par semaine ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Fiche d'état civil
Les fiches individuelles ou familiales d’état civil concernent les personnes domiciliées à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre les fiches individuelles ou familiales ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 de...
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Acte de naissance
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger et transcrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco. Le Service de l ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
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Durée légale du travail
Principe La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif, c’est à dire le temps pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Impôt sur les bénéfices
des personnes physiques. Le bénéfice imposable est établi sous déduction de toutes charges, notamment la rémunération de l’exploitant, des administrateurs ou cadres dirigeants exerçant une activité ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Congé de paternité
Principe A l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Acte de mariage
registres d’état civil de la Mairie de Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de mariage immédiatement sur présentation de la carte d’identité et du livret de famille. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29...
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Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction de l'Action Sanitaire dans le site de Service Public Entreprises. La sécurité alimentaire - fiche ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Les Salaires en Principauté
Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Signer électroniquement un document en ligne avec MConnect
Principe et conditions Ce téléservice permet de signer et faire signer des documents numériques avec la même valeur légale qu’un original signé à la main. Il permet de déposer votre document sur le
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Demander une subvention pour réaliser un audit énergétique
’obligation légale d’audit énergétique, plus l’audit sera réalisé tôt, plus la subvention sera conséquente. La date de la facture de l’audit fera référence pour fixer le taux de remboursement. Celui-ci dépend, à la
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Demander un prêt d’Aide Nationale au Logement
Principe et conditions Les personnes susceptibles de percevoir une allocation d’Aide Nationale au Logement peuvent, si l’examen de leur situation le justifie, bénéficier d’un prêt destiné à
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Faire une offre de location de logement sous loi n°1235
la Direction de l'Habitat Déposer la déclaration de vacance 2 Vous devez déposer le formulaire « Déclaration de vacance » complété à la Direction de l’Habitat, dans le mois qui suit la libération du
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Conseils de prévention en cas de fortes chaleurs
l’on est âgé, le corps transpire peu et il a donc du mal à se maintenir à 37 °. Par conséquent, la température du corps peut alors augmenter : on risque le coup de chaleur (hyperthermie - température ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98...
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