Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer des rémunérations
Principe et conditions Toute personne physique ou morale est tenue de déclarer avant le 1er avril de chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, les rémunérations de toute nature qu’elles ont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander un certificat de domicile fiscal ou une attestation de résidence habituelle en Principauté
Principe et conditions Certificat de domicile fiscal Le certificat de domicile est délivré sur le fondement de l’article 7 de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. En application ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-DES
Principe et conditions Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les États membres de l’UE autres que la France ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Elle doit être déclarée tous les mois ou tous les trois mois. Si vous le souhaitez, le Service e-TVA vous permet de déclarer ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer et payer la TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Le rythme de dépôt des déclarations de TVA dépend de votre régime d’imposition. Vos opérations sont soumises à la TVA : La ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration pays par pays ou une déclaration d’Entité déclarante
Principe et conditions Toute entreprise faisant partie d’un groupe d’entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires annuel consolidé au cours de l’exercice précédent est supérieur à 750 ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux
Principe et conditions Conformément à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires, il appartient à l’entreprise de déclarer la cessation de son activité. Cette formalité obligatoire ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une restitution de la TVA acquittée auprès d'un État de l'UE
ligne par le service e-RMB-UE. Pour pouvoir utiliser ce service vous devez au préalable disposer d'un numéro individuel de TVA intracommunautaire valide et adhérer au service service d’e-RMB-UE . ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Établir un certificat médical pour la pratique sportive
de non contre-indication à la pratique sportive Pour obtenir ce certificat vous devez contacter le Centre Médico-Sportif. ... Centre Médico-Sportif 7, avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée G MC 98000 MONACO (+377) 92 05 41 11 de 8h30 à 19h du lundi au jeudi - de 8h30 à 17h30 le vendredi 7, avenue des Cas...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts
(« fiscalité de l'épargne») a fait l’objet d’un Protocole de modification. Ce Protocole remplace et abroge l'Accord de 2005 afin de le mettre en ligne avec la Norme Commune de déclaration en permettant l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Calendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
. Télécharger le flyer À Monaco, 3 vac...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Facturer sa production artistique
artistique dans un but lucratif mais non à titre professionnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou résidant sur le territoire de la Principauté doivent exercer leur activité artistique à ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 8...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat de vie
Le certificat de vie est demandé notamment par les caisses de retraite. Le Service de l'État Civil de la Mairie établit le certificat de vie sur présentation de votre carte d'identité. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 de 8h3...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré si le défunt ou un des héritiers est domicilié à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre le certificat d'hérédité sur présentation de ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat de transcription de divorce
Le certificat de transcription de divorce concerne tout jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre ce document ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Particuliers. La fiscalité monégasque - fiche ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Démarches et Informations - La Poste Monaco
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par La Poste Monaco dans le site de Service Public Entreprises. La Poste Monaco - fiche information ... La Poste Monaco Palais de la Scala 1 avenue Henri Dunant 98020 Monaco Cedex (+377) 99 99 80 80 (+377) 99 99 80 10 de 8h00 à 19h0...
Lire la suite
