Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Facturer sa production artistique
artistique dans un but lucratif mais non à titre professionnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou résidant sur le territoire de la Principauté doivent exercer leur activité artistique à ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 8...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat de vie
Le certificat de vie est demandé notamment par les caisses de retraite. Le Service de l'État Civil de la Mairie établit le certificat de vie sur présentation de votre carte d'identité. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 de 8h3...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré si le défunt ou un des héritiers est domicilié à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre le certificat d'hérédité sur présentation de ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat de transcription de divorce
Le certificat de transcription de divorce concerne tout jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre ce document ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Particuliers. La fiscalité monégasque - fiche ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Démarches et Informations - La Poste Monaco
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par La Poste Monaco dans le site de Service Public Entreprises. La Poste Monaco - fiche information ... La Poste Monaco Palais de la Scala 1 avenue Henri Dunant 98020 Monaco Cedex (+377) 99 99 80 80 (+377) 99 99 80 10 de 8h00 à 19h0...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Jours fériés
Principe et conditions Les jours fériés sont des jours de repos distincts des congés payés. Fêtes légales Les fêtes légales à Monaco sont : Le jour de l’An (1er janvier) La Sainte Dévote ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Entreprises
Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Entreprises
Congé de paternité
Principe A l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Droits de succession
Principe Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
Liste des traitements Prise en charge des patients dans le cadre du virus SARS-CoV-2 » (Dossier patient tenus par les professionnels de santé de la Direction de l’Action Sanitaire du Gouvernement ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi au ven...
Lire la suite
Service Public Particuliers
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
Lire la suite
Service Public Entreprises
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
Lire la suite
Service Public Entreprises
La Poste Monaco
La Poste Monaco dispose d'une activité diversifiée qu'elle exerce dans le domaine : Du courrier/colis : distribution et acheminement La collecte et la distribution du courrier et des colis ... La Poste Monaco Palais de la Scala 1 avenue Henri Dunant 98020 Monaco Cedex (+377) 99 99 80 80 (+377) 99 99 80...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 d...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction de l'Action Sanitaire dans le site de Service Public Particuliers. La sécurité alimentaire - fiche ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Affaires Culturelles dans le site de Service Public Particuliers. Demander une aide au projet ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+37...
Lire la suite
