Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux
Principe et conditions Conformément à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires, il appartient à l’entreprise de déclarer la cessation de son activité. Cette formalité obligatoire ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Entreprises
Demander une restitution de la TVA acquittée auprès d'un État de l'UE
ligne par le service e-RMB-UE. Pour pouvoir utiliser ce service vous devez au préalable disposer d'un numéro individuel de TVA intracommunautaire valide et adhérer au service service d’e-RMB-UE . ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Particuliers
Établir un certificat médical pour la pratique sportive
de non contre-indication à la pratique sportive Pour obtenir ce certificat vous devez contacter le Centre Médico-Sportif. ... Centre Médico-Sportif 7, avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée G MC 98000 MONACO (+377) 92 05 41 11 de 8h30 à 19h du lundi au jeudi - de 8h30 à 17h30 le vendredi 7, avenue des Cas...
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Service Public Entreprises
Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts
(« fiscalité de l'épargne») a fait l’objet d’un Protocole de modification. Ce Protocole remplace et abroge l'Accord de 2005 afin de le mettre en ligne avec la Norme Commune de déclaration en permettant l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Calendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
. Télécharger le flyer À Monaco, 3 vac...
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Service Public Particuliers
Facturer sa production artistique
artistique dans un but lucratif mais non à titre professionnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou résidant sur le territoire de la Principauté doivent exercer leur activité artistique à ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 8...
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Service Public Particuliers
Certificat de vie
Le certificat de vie est demandé notamment par les caisses de retraite. Le Service de l'État Civil de la Mairie établit le certificat de vie sur présentation de votre carte d'identité. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 de 8h3...
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Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré si le défunt ou un des héritiers est domicilié à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre le certificat d'hérédité sur présentation de ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
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Certificat de transcription de divorce
Le certificat de transcription de divorce concerne tout jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre ce document ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29...
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Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congés pour événements familiaux
, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés. Le salarié doit justifier de la réalité de l’événement invoqué. Les jours de congé doivent être pris au ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Particuliers. La fiscalité monégasque - fiche ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Démarches et Informations - La Poste Monaco
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par La Poste Monaco dans le site de Service Public Entreprises. La Poste Monaco - fiche information ... La Poste Monaco Palais de la Scala 1 avenue Henri Dunant 98020 Monaco Cedex (+377) 99 99 80 80 (+377) 99 99 80 10 de 8h00 à 19h0...
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Jours fériés
Principe et conditions Les jours fériés sont des jours de repos distincts des congés payés. Fêtes légales Les fêtes légales à Monaco sont : Le jour de l’An (1er janvier) La Sainte Dévote ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congé de paternité
Principe A l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Droits de succession
Principe Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
Liste des traitements Prise en charge des patients dans le cadre du virus SARS-CoV-2 » (Dossier patient tenus par les professionnels de santé de la Direction de l’Action Sanitaire du Gouvernement ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi au ven...
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