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Jours fériés
Principe et conditions Les jours fériés sont des jours de repos distincts des congés payés. Fêtes légales Les fêtes légales à Monaco sont : Le jour de l’An (1er janvier) La Sainte Dévote ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congés payés annuels
Principe Les congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Congé de paternité
Principe A l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Droits de succession
Principe Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
Liste des traitements Prise en charge des patients dans le cadre du virus SARS-CoV-2 » (Dossier patient tenus par les professionnels de santé de la Direction de l’Action Sanitaire du Gouvernement ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi au ven...
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La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
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La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
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La Poste Monaco
La Poste Monaco dispose d'une activité diversifiée qu'elle exerce dans le domaine : Du courrier/colis : distribution et acheminement La collecte et la distribution du courrier et des colis ... La Poste Monaco Palais de la Scala 1 avenue Henri Dunant 98020 Monaco Cedex (+377) 99 99 80 80 (+377) 99 99 80...
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Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 d...
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Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction de l'Action Sanitaire dans le site de Service Public Particuliers. La sécurité alimentaire - fiche ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Affaires Culturelles dans le site de Service Public Particuliers. Demander une aide au projet ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+37...
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Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Affaires Culturelles dans le site de Service Public Entreprises. Demander l'aide à l ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+377) 93 50...
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Factures - Mentions obligatoires
Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels quelles que soient l’activité exercée et la nature du produit ou du service concerné ( Arrêté ministériel ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Congé de maternité
’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation. La salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse sauf si elle demande le ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Droits d’enregistrement
actes d'état civil et les extraits qui en sont délivrés Les passeports Les états d'inscription, de transcriptions hypothécaires, et les certificats de non inscription aux hypothèques délivrés par le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Droits d’enregistrement
actes d'état civil et les extraits qui en sont délivrés Les passeports Les états d'inscription, de transcriptions hypothécaires, et les certificats de non inscription aux hypothèques délivrés par le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Concours de Création d'Entreprise de la JCEM
Principe La Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) encourage l'esprit d'entreprise en Principauté avec le Concours de Création d'Entreprise Le Jury du Concours de Création d'Entreprise est ... Jeune Chambre Economique de Monaco 1, avenue des Castelans Stade Louis II - entrée H 98000 Monaco +377 92 05 20 19 +...
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
et d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans. Toutefois, la vente de ces immeubles par un assujetti peut faire l’objet d’une option pour la taxation. La taxe est due par le vendeur. Les opérations ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 8...
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Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et les États membres de l'UE autres que la France
'UE permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations. Pour un assujetti à la TVA en Principauté : L'introduction est l'arrivée de marchandises communautaires sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 8...
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