Résultats de recherche
Action Gouvernementale
L’AMADE Italie soutient l'Institut Giannina Gaslini de Gênes
’AMADE Italia onlus ©R Le 3 mars 2017, en présence de S.E. M. Robert Fillon, Ambassadeur de Monaco en Italie, la branche italienne de l’AMADE, fidèle à sa vocation d’aide à l’enfance, a tenu à apporter son
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration dans le cadre de l'échange automatique d'informations (uniquement pour IFMDs)
.04.2020) (1,61 Mo) S’enregistrer sur le Portail EAI 1 Les IFMD doivent se créer un compte sur le Portail d’Échange Automatique d’Informations (EAI) afin de déposer les déclarations correspondant à chacune ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 9...
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Déclarer une copropriété
communes afférente à chaque lots, la destination de l'immeuble, celle de chaque lot et celle des parties communes, les conditions de leur jouissance et l'administration des parties communes. S ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88 (+...
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Service Public Entreprises
Désigner un administrateur dans une société anonyme monégasque
des droits d’inscription modificative s'élevant à 50€, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI. A ces droits, sont ajoutés des frais postaux si vous ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réperto...
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Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique de conducteur
(CEE) n° 3820/85, dont la résidence normale au sens de l’Accord Européen sur les Transports Routiers (A.E.T.R.) se situe en Principauté de Monaco. Les informations qui figurent sur la carte sont ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Demander l’autorisation d’établissement et d’utilisation d'une SNG
Principe et conditions Conformément à la Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’une SNG (Satellite News Gathering) sont ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98 98...
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Demander un permis de conduire international
de Circulation. Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants : En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc Par ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377...
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Service Public Entreprises
Renouveler ou modifier un contrat de travail
trois moyens suivants : En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc Par téléphone au (+377) 98 98 88 14 Pour votre rendez-vous, munissez-vous des ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lu...
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Demander l'allocation mensuelle de retraite
inaptes au travail Résider à Monaco depuis 5 ans au moins avant l’âge de 65 ans Avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond fixé par par Arrêté Ministériel Le fait de percevoir ce complément ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9...
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Payer ses loyers et redevances par prélèvements bancaires
modifier le compte bancaire sur lequel sont effectués les prélèvements de vos loyers ou redevances en faisant une demande à l’Administration des Domaines. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92...
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Service Public Particuliers
Actualiser les informations du contrat habitation-capitalisation
Déposer le dossier 2 Vous devez remplir le formulaire et le retourner exclusivement en recommandé avec accusé de réception à l'Administration des Domaines. Obtenir et remplir le formulaire 1 ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Consulter en ligne ses bulletins de paie
Principe et conditions Les Fonctionnaires, Agents de l’État et Membres de l’Administration peuvent grâce à cette démarche en ligne, accéder à leurs bulletins de paie électroniques et modifier le ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98...
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Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique
La demande de duplicata de procès-verbal de visite technique doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98...
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Saisir la Commission d'Indemnisation du Préjudice Économique
Principe et conditions Le Gouvernement Princier a mis en place une Commission Monégasque d’Indemnisation du Préjudice Économique afin d’indemniser les professionnels situés à proximité immédiate d ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier
Principe et conditions Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité, d’un acte de vente ou de tout autre document peut être délivrée à la demande de son titulaire ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander un contrat habitation-capitalisation
Obtenir l'offre de contrat 1 Vous devez adresser un courrier à l’Administration des Domaines afin qu'elle établisse une offre de contrat «habitation-capitalisation» personnalisée comportant les ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Demander une autorisation d’absence exceptionnelle
Principe et conditions Une autorisation doit être sollicitée auprès du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour toute absence exceptionnelle. Rassembler les pièces à ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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Déclarer le changement ou l'absence de changement de bénéficiaire économique effectif
la législation qui lui est applicable, est tenue à une obligation de déclaration annuelle, auprès de la Direction des Services Fiscaux, de changement ou d’absence de changement du ou de l’un des ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau international
brevets offrent à leurs titulaires le droit exclusif d'autoriser ou de s'opposer, pour une durée maximale de vingt ans, à toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de l'invention objet de la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Déclarer la perte ou le vol d’une plaque d’immatriculation
'est pas souhaité, une décharge manuscrite est à délivrer par le propriétaire du véhicule. Cette démarche est payante – voir Tarifs 2023 ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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