Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Payer ses loyers et redevances par prélèvements bancaires
modifier le compte bancaire sur lequel sont effectués les prélèvements de vos loyers ou redevances en faisant une demande à l’Administration des Domaines. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92...
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Service Public Particuliers
Actualiser les informations du contrat habitation-capitalisation
Déposer le dossier 2 Vous devez remplir le formulaire et le retourner exclusivement en recommandé avec accusé de réception à l'Administration des Domaines. Obtenir et remplir le formulaire 1 ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Service Public Particuliers
Consulter en ligne ses bulletins de paie
Principe et conditions Les Fonctionnaires, Agents de l’État et Membres de l’Administration peuvent grâce à cette démarche en ligne, accéder à leurs bulletins de paie électroniques et modifier le ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98...
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique
La demande de duplicata de procès-verbal de visite technique doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Saisir la Commission d'Indemnisation du Préjudice Économique
Principe et conditions Le Gouvernement Princier a mis en place une Commission Monégasque d’Indemnisation du Préjudice Économique afin d’indemniser les professionnels situés à proximité immédiate d ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Service Public Particuliers
Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier
Principe et conditions Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité, d’un acte de vente ou de tout autre document peut être délivrée à la demande de son titulaire ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Particuliers
Demander un contrat habitation-capitalisation
Obtenir l'offre de contrat 1 Vous devez adresser un courrier à l’Administration des Domaines afin qu'elle établisse une offre de contrat «habitation-capitalisation» personnalisée comportant les ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Service Public Particuliers
Demander une autorisation d’absence exceptionnelle
Principe et conditions Une autorisation doit être sollicitée auprès du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour toute absence exceptionnelle. Rassembler les pièces à ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer le changement ou l'absence de changement de bénéficiaire économique effectif
la législation qui lui est applicable, est tenue à une obligation de déclaration annuelle, auprès de la Direction des Services Fiscaux, de changement ou d’absence de changement du ou de l’un des ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau international
brevets offrent à leurs titulaires le droit exclusif d'autoriser ou de s'opposer, pour une durée maximale de vingt ans, à toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de l'invention objet de la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Action Gouvernementale
Dévoilement du buste de l’Impératrice Eugénie dans les jardins du Rocher
S.A.S
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’une plaque d’immatriculation
'est pas souhaité, une décharge manuscrite est à délivrer par le propriétaire du véhicule. Cette démarche est payante – voir Tarifs 2023 ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
Principauté par l’ Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices . Sont assujetties à cet impôt: Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire
réserve d’être toujours résident à Monaco et de pouvoir justifier d’une carte d’identité nationale ou d’une carte de séjour en cours de validité. A défaut, seule une attestation pourra être délivrée. Cette ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’une estampille
de validité en copie Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Entreprises
Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel
de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de spécialisation en langue étrangère
étrangère un vocabulaire spécialisé nécessaire à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être attribuées : Soit pour une durée de séjour d’un mois Soit pour des durées de séjours plus longues mais ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (...
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Service Public Particuliers
Demander le remplacement d'une estampille abîmée
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande doit être accompagnée des documents suivants : Pour les personnes de nationalité monégasque : Carte d’identité monégasque en cours de validité en ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Transferts transfrontaliers des déchets
-contre : Guide Transferts Transfrontaliers de déchets (1,44 Mo) Rassembler les pièces à fournir 1 Avant toute démarche, réunissez les pièces suivantes et numérisez-les. Coordonnées des ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, qua...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au lycée (2nde, 1ère, Terminale)
. Suite à la réforme du baccalauréat 2021, il n’y a plus de série (L, ES, S) en voie générale mais des parcours par spécialités choisis par chaque lycéen. ML: 17/7/2019 modification pour intégrer la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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