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Service Public Entreprises
Occuper une portion de la voie publique
faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique. Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 9...
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
considérations d’ordre et de tranquillités publics. Toute dérogation doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’autorité réglementaire. A Monaco, l’heure de fermeture est fixée à 1 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MO...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
School of Monaco , British School of Monaco ) Dans le cas d’une inscription hors de la Principauté ou d’une instruction à domicile, vous êtes tenus d’en informer le Directeur de l'Éducation Nationale ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de promotion sociale
successifs Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+...
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Service Public Particuliers
Obtenir un disque horodateur
Principe et conditions Depuis septembre 2008, l’utilisation des aires de livraison en Principauté de Monaco est réglementée à l’aide d’un disque horodateur qui devra être positionné de façon visible ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Obtenir un disque horodateur
Principe et conditions Depuis septembre 2008, l’utilisation des aires de livraison en Principauté de Monaco est réglementée à l’aide d’un disque horodateur qui devra être positionné de façon visible ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander une autorisation de transport exceptionnel
Déposer le dossier 2 Vous devez envoyer le formulaire complété à la Direction de l’Aménagement Urbain par courrier ou par mail. ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 98 21 00 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi Accueil DAU (+377)...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école maternelle (Petite, Moyenne et Grande Section)
enfant fréquente l’école d’un autre secteur, vous devrez demander une dérogation de secteur par courrier adressé à la Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports avant le 1er mai. Dans ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+3...
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Service Public Particuliers
Proposer l’attribution d’une distinction honorifique
. Les propositions peuvent être faites chaque année entre avril et juin. Pour l’année 2022, vous pouvez faire vos propositions à partir du 30 mars jusqu’au : 27 mai pour les personnes de nationalité ... 80 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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Service Public Particuliers
Restituer un objet trouvé
bénéficier des droits de l’inventeur (l’inventeur est la personne qui a trouvé l’objet). Récupérer l’objet en tant qu’inventeur 3 Vous pouvez récupérer l’objet trouvé au bout d’un an et un jour, s’il n’a ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO ...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au Centre de Loisirs Prince Albert II
enfants doivent : Pour les mercredis après-midi : être inscrits en cycle primaire (classe de petite section/3 ans au CM2/7ème) Pour les vacances scolaires : être âgés de 3 à 12 ans et être scolarisés ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+3...
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Service Public Entreprises
Adhérer au service e-RMB-UE
de passe et votre code d’accès Un certificat de sécurité à l’adresse électronique portée sur le formulaire d’adhésion. Ce certificat est valable pendant 6 ans et renouvelé automatiquement à l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Action Gouvernementale
Le Sport
installations de premier choix. Valoriser le pays comme carrefour sportif international Fruit d’un engagement historique porté jusqu’au CIO par S.A.S. le Prince Souverain, cette visibilité de la Principauté est
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Enveloppes Soleau
La Loi n. 607 du 20/06/1955 sur les dessins et modèles prévoit l'utilisation à Monaco des Enveloppes Soleau qui permettent à leur détenteur de conférer une date certaine à leur création. Ces ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h...
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Service Public Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
Principe La TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. Conditions La TVA s’applique de plein droit aux ventes de ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Toute personne physique ou morale qui paie des produits ou revenus de valeurs ou capitaux mobiliers, créances, dépôts ou cautionnement (dividendes, intérêts, …) à des personnes physiques ou morales ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Particuliers
Informations sur la carte de séjour
Mineur peut être délivré. La carte de séjour documente l'autorisation donnée à un ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans de séjourner plus de trois mois sur le territoire national ou de s ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MONA...
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Service Public Particuliers
Droit au compte
’installation à Monaco ou mandataire financier désigné par un candidat à une élection, vous pouvez vous prévaloir du droit à l’ouverture d’un compte bancaire en vertu des dispositions de la Loi n. 1.492 du 08 ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73...
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Service Public Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée
économiques payantes est assujettie à la TVA. Les territoires français et monégasque, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la convention douanière franco-monégasque du ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Droits d’enregistrement
Principe Les droits d'enregistrement sont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Actes soumis à l’enregistrement Sont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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