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Service Public ParticuliersOccuper une portion de la voie publique 
            20 octobre 2011
                            Accès, circulation et stationnement
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique.
Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port ...  Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77  (+377) 98 9...
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Action GouvernementaleDévoilement du buste de l’Impératrice Eugénie dans les jardins du Rocher
            09 octobre 2021
                            La Culture
                        Dépêche
            Pertinence : 5%
        
S.A.S
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Service Public ParticuliersDemander une bourse de stage
            30 novembre 2011
                            Allocations, aides et bourses
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Education-Nationale-de-la-Jeunesse-et-des-Sports-Direction-de-l/Demande-de-bourse-de-stage-n-327-0013_01-2021
 

Ou le retirer à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ML : modif 2/4/2019

Rassembler les pièces à fournir

2

Monégasque

Une demande sur...
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Service Public ParticuliersCollectionner des timbres de Monaco
            06 décembre 2011
                            Sports et loisirs
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
précisant les « spécialités » souhaitées (bord de feuille, coin daté ou numéroté, feuille entière)

Pour obtenir les timbres à la valeur faciale et bénéficier de prix préférentiels pour les autres produits ...  Office des Émissions de Timbres-Poste 23, avenue Albert II MC 98050 Monaco Cedex (+377) 98 98 41 41  (+377...
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Service Public EntreprisesDemander ou renouveler une autorisation d'ambiance ou d'animation musicale
            24 octobre 2011
                            Autorisations ponctuelles
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
souhaitant diffuser de la musique ou organiser des animations musicales (concert, disc-jockey, karaoké, danse, etc.) à titre ponctuel ou permanent, doit en faire la demande préalable auprès du Ministre d ...  Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO  (+3...
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Service Public ParticuliersAgir contre les violences domestiques
            03 septembre 2021
                            Action sociale
                        Information
            Pertinence : 5%
        
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Témoin de violence domestique ?

Que fair...
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Service Public EntreprisesAdhérer au service e-DES
            03 novembre 2011
                            TVA
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
rappelé que la DES est exigible dés l’établissement de la facture et non lors de l’encaissement de celle-ci.
Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à une autoliquidation de la TVA par le ...  Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public ParticuliersDemander une inscription de gage ou de nantissement
            27 octobre 2011
                            Immatriculation des véhicules
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
Rassembler les pièces à fournir

2

La demande d’inscription de gage, en original, doit être accompagnée des documents suivants :


L’acte de nantissement enregistré auprès de la Direction des ...  Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14   (+377) 98 98 4...
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Service Public EntreprisesDemander l'Assurance Prospection
            06 décembre 2011
                            Aides
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
Un entretien de validation d’éligibilité est nécessaire. Vous devez vous adresser à la Direction de l'Expansion Economique pour obtenir toutes les informations.
Un dossier de demande d'assurance de ...  Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00  (+377) 92 05 75 20  de 9h3...
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Service Public EntreprisesDemander l'inscription d'un nantissement judiciaire de fonds de commerce
            06 octobre 2014
                            Modifications d'activité
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
ordonnance autorisant le créancier à prendre une inscription provisoire de nantissement .
Puis, dans le délai de trois mois de l'inscription provisoire, le créancier doit saisir le tribunal au fond afin de ...  Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00  (+377) 92 05 75 20...
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Service Public EntreprisesDemander une autorisation de prises de vues en Principauté de Monaco
            12 décembre 2011
                            Autorisations ponctuelles
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
:


Direction de la Communication
10 Quai Antoine 1er; MC 98000 - MONACO
Horaires : de 08h30 à 19h30
Téléphone : (+377) 98 98 22 22
Fax : (+377) 98 98 22 15couriel : mediashooting@gouv.mc

Déposer le formulaire ...  Direction de la Communication  (+377) 98 98 22 22  (+377) 98 98 22 15  de 08h30 à 19h30 Accueil Commu...
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Service Public ParticuliersEmbaucher du personnel de maison
            10 novembre 2011
                            Employeurs particuliers
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
Demander un numéro d'affiliation auprès des Caisses Sociales de Monaco

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Un particulier désireux d'employer un ou des salariés affectés à des tâches ménagères ou domestiques doit avant tout s ...  Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14    de 8h30 à 13h00 du lundi au vend...
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Service Public ParticuliersCalendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
            12 septembre 2014
                            Santé publique
                        Information
            Pertinence : 5%
        
.


            




    

        
    
                    
    
    
                                                                        
                            
                            
        
                    
            
    
    


            





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À Monaco, 3 vac...
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Service Public ParticuliersDemander une bourse d'études
            24 novembre 2011
                            Allocations, aides et bourses
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
successifs


Et


Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant ...  Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONAC...
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Service Public EntreprisesObtenir un NIS (Numéro d'Identification Statistique) auprès de l'IMSEE
            05 septembre 2013
                            Démarches de création
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
’ouverture d’un compte bancaire auprès d’un établissement financier 

Le retrait de vos plis recommandés à la Poste

[EM 21/07/21] : modif page - MAJ NA AD
[PF 05/07/17] : ajustement de la page - uniformisation ...  Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377...
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Service Public ParticuliersRéserver des journées au Centre de Loisirs Prince Albert II
            29 décembre 2011
                            Vie extra-scolaire
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
Démarche papier

Réserver les journées

La réservation peut se faire aux horaires suivants :



Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

avenue de l’Annonciadede 9h30 à 17h00 ...  Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public EntreprisesDéclarer la taxe sur les conventions d’assurance
            03 novembre 2011
                            Autres impôts et taxes
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
, déclaration à souscrire avant le 10 juin).
Une déclaration de liquidation générale (Etat liquidatif) de la taxe due doit être déposée au plus tard le 31 mai de l’année suivante.

Obtenir et compléter le ...  Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Service Public EntreprisesOccuper une portion de la voie publique 
            20 octobre 2011
                            Accès, circulation et stationnement
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique.
Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol
vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port ...  Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77  (+377) 98 9...
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Service Public EntreprisesDemander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
            24 octobre 2011
                            Autorisations ponctuelles
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
considérations d’ordre et de tranquillités publics. Toute dérogation doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’autorité réglementaire.
A Monaco, l’heure de fermeture est fixée à 1 ...  Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MO...
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Service Public ParticuliersInscrire votre enfant en école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
            18 août 2011
                            Enseignement
                        Démarche
            Pertinence : 5%
        
School of Monaco
, British School of Monaco
)


 
Dans le cas d’une inscription hors de la Principauté ou d’une instruction à domicile, vous êtes tenus d’en informer le Directeur de l'Éducation Nationale ...  Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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