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Service Public Particuliers
Restituer un objet trouvé
bénéficier des droits de l’inventeur (l’inventeur est la personne qui a trouvé l’objet). Récupérer l’objet en tant qu’inventeur 3 Vous pouvez récupérer l’objet trouvé au bout d’un an et un jour, s’il n’a ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO ...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au Centre de Loisirs Prince Albert II
enfants doivent : Pour les mercredis après-midi : être inscrits en cycle primaire (classe de petite section/3 ans au CM2/7ème) Pour les vacances scolaires : être âgés de 3 à 12 ans et être scolarisés ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+3...
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Action Gouvernementale
Le Sport
installations de premier choix. Valoriser le pays comme carrefour sportif international Fruit d’un engagement historique porté jusqu’au CIO par S.A.S. le Prince Souverain, cette visibilité de la Principauté est
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Service Public Entreprises
Adhérer au service e-RMB-UE
de passe et votre code d’accès Un certificat de sécurité à l’adresse électronique portée sur le formulaire d’adhésion. Ce certificat est valable pendant 6 ans et renouvelé automatiquement à l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Enveloppes Soleau
La Loi n. 607 du 20/06/1955 sur les dessins et modèles prévoit l'utilisation à Monaco des Enveloppes Soleau qui permettent à leur détenteur de conférer une date certaine à leur création. Ces ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h...
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
Principe La TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. Conditions La TVA s’applique de plein droit aux ventes de ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Toute personne physique ou morale qui paie des produits ou revenus de valeurs ou capitaux mobiliers, créances, dépôts ou cautionnement (dividendes, intérêts, …) à des personnes physiques ou morales ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Informations sur la carte de séjour
Mineur peut être délivré. La carte de séjour documente l'autorisation donnée à un ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans de séjourner plus de trois mois sur le territoire national ou de s ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MONA...
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Droit au compte
’installation à Monaco ou mandataire financier désigné par un candidat à une élection, vous pouvez vous prévaloir du droit à l’ouverture d’un compte bancaire en vertu des dispositions de la Loi n. 1.492 du 08 ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73...
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Taxe sur la valeur ajoutée
économiques payantes est assujettie à la TVA. Les territoires français et monégasque, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la convention douanière franco-monégasque du ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Droits d’enregistrement
Principe Les droits d'enregistrement sont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Actes soumis à l’enregistrement Sont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Droits d’enregistrement
Principe Les droits d'enregistrement sont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Actes soumis à l’enregistrement Sont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Traitement automatisés de données personnelles mis en œuvre par le Département des Affaires Sociales et de la Santé
informations spécifiques à la vaccination : Le Centre National de vaccination sous la forme d’une fiche de traçabilité Pour les personnes mineures et les majeurs sous tutelle : le ou les représentant(s ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du...
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Conseils de prévention en cas de fortes chaleurs
supérieur ou égal à 1 1 Éviter de s'exposer au soleil La crème de protection solaire est au minimum d'indice SPF 50+ En cas de malaise, contacter les Sapeurs-Pompiers en composant le 112....
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Société Monégasque des Eaux
La Société Monégasque des Eaux assure la desserte en eau potable sur l’ensemble du territoire de la Principauté. Son service d’accueil à la clientèle est situé au 29, Avenue Princesse Grace, devant ... Abonnés) de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi 29 avenue princesse grace
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Qu'est ce que le label « Monaco Welcome Certified » ?
Certified ». Ce label a pour objectif à la fois de valoriser les efforts des acteurs économiques de la Principauté qui s’engagent en faveur d’un accueil d’excellence mais aussi d’offrir à la clientèle une ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
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Impôt sur les bénéfices
produits provenant de brevets et de droits d’auteurs donnent lieu à une taxation à l’ISB si les produits en question sont perçus par une société, mais restent hors du champ de l’impôt s’ils sont perçus par ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
, quelle que soit sa nature, n’est recevable que s’il s’inscrit dans un plan de transformation numérique répondant à l’une des trois finalités suivantes : Amélioration de l’expérience client et des ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48...
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Service Public Particuliers
Copies certifiées conformes
traducteur assermenté. Seul un document qui ne peut être délivré de nouveau par l’organisme émetteur (exemple : diplôme du baccalauréat) peut être certifié conforme à l’original. La certification d ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
personne visée par les textes encadrant ses missions. Conformément à la Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives modifiée, les traitements automatisés relatifs à l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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