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Service Public Particuliers
Aides aux victimes de violences
Service des Urgences du CHPG : (+377) 97 98 97 69 Numéro d'information Si vous cherchez des informations, vous pouvez composer le : 0800 91 90 10 Il s’agit d’un numéro vert international qui ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société en Nom Collectif (SNC) ?
commissaire aux apports, s’il y a lieu Le pouvoir spécial donné à un mandataire, s’il y a lieu Nombre d’exemplaires à prévoir Vous devez prévoir : 1 exemplaire original des statuts par associé ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par la Direction de l’Aménagement Urbain
missions. Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives , modifiée, les traitements automatisés de la DAU relatifs à l’exploitation de données ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377...
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Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Procédure de gel des fonds et des ressources économiques
Généralités Conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98 98 84 2...
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Le Fonds Monégasque de garantie des crédits
Le Gouvernement a favorisé la constitution avec les banques de la place d'un fonds de garantie des crédits destiné à soutenir le développement des activités économiques en Principauté. Ce fonds est ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
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Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
culturel - fiche démarche Musées - fiche information Théâtre des Variétés - fiche information Participer au Forum des Artistes - fiche démarche Participer à l’Exposition Universelle Dubaï 2020 ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Affaires Culturelles dans le site de Service Public Entreprises. Demander l'aide à l ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+377) 93 50...
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Droits de succession
Principe Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
'activité Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux - fiche démarche En cours d'activité Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux - fiche démarche Fiscalité La ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+...
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Faits et chiffres
Population Superficie de 2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611 monégasques Plus de 139 nationalités Produit Intérieur Brut PIB de 5,97 milliards ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88 (+...
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Service Public Entreprises
Dépôt des comptes
simple et à responsabilité limitée, c’est la loi n°1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés qui fonde cette exigence. Les documents comptables ne sont pas publics : ils ne peuvent être ni consultés ni ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Service Public Entreprises
Guide des éco matériaux
également des : Rappels et renvois à la réglementation et aux notions basiques (par exemple sur la thermique ou l'acoustique) Rappels techniques Conseils pour le choix de matériaux « Fiches ... Service de Maintenance des Bâtiments Publics 8, rue Louis Notari MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 13 (+377...
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Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction du Budget et du Trésor
Demander une aide aux propriétaires du secteur protégé - fiche démarche Demander un prêt à l'acquisition de biens immobiliers pour les fonctionnaires - fiche démarche Demander un prêt à l'acquisition de ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73...
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Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
information L’hygiène des denrées alimentaires fiche information L'hygiène des denrées alimentaires d’origine animale fiche information Contrôles des produits d’origine animale destinés à la consommation ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+3...
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Service Public Particuliers
Demander l’apostille d’un certificat pour exportation
Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 40 36 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi Accueil STC (+377) 98 98 80 14
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Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 82 (+377) 98 98 81 59 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi 46/48 boulevard d'
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Démarches et Informations - Direction de l'Aménagement Urbain
Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 98 21 00 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi 22, quai Jean-Charles REY, MONACO
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Démarches et Informations - Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88 (+377) 98 98 87 59 de 09h30 à 17h00 du lundi au vendredi 9 rue du Gabian MC 98000
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