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Service Public Entreprises
Le prêt hôtelier
Ce prêt est consenti par l’État aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui construisent, ou exploitent un établissement existant. Il est destiné à financer les investissements ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à...
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Agrément, autorisations de missions et d'embauche pour les sociétés de sécurité privée
Principe Toute société de sécurité privée doit être préalablement autorisée par le Ministre d’État à exercer sur le territoire de la Principauté. Une fois cette autorisation accordée, chaque ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 93 15 3...
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Factures - Mentions obligatoires
n. 67-319 du 28/12/1967 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établies par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée). Les mentions à porter sur les factures sont fixées ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
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Droits de régie
boissons et liquides prévoit qu’il est perçu un droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. Ce droit s'élève à 0,54 € par hectolitre. Il concerne les boissons non alcoolisées suivantes livrées à ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Procédures de déblocage ou d’utilisation des fonds et des ressources économiques gelés
(136,00 ko) modifiée, précise que cette autorisation peut être délivrée si le pétitionnaire justifie que sa demande répond à une condition de déblocage prévue par le régime ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Légalisation de signature
Principe et conditions La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé (actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MO...
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Service Public Particuliers
Aides aux victimes de violences
Service des Urgences du CHPG : (+377) 97 98 97 69 Numéro d'information Si vous cherchez des informations, vous pouvez composer le : 0800 91 90 10 Il s’agit d’un numéro vert international qui ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société en Nom Collectif (SNC) ?
commissaire aux apports, s’il y a lieu Le pouvoir spécial donné à un mandataire, s’il y a lieu Nombre d’exemplaires à prévoir Vous devez prévoir : 1 exemplaire original des statuts par associé ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par la Direction de l’Aménagement Urbain
missions. Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives , modifiée, les traitements automatisés de la DAU relatifs à l’exploitation de données ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377...
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Service Public Particuliers
Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Action Gouvernementale
Première livraison de colis par drone en Principauté
S.A.S
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Action Gouvernementale
Journée Internationale des Droits de l'Enfant : immense succès pour les Kids United
novembre dernier, au Grimaldi Forum, en présence de S.A.S. le Prince Souverain. Ce concert, à guichet fermé, s'est déroulé dans une ambiance particulièrement chaleureuse. Cette représentation exceptionnelle
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Procédure de gel des fonds et des ressources économiques
Généralités Conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98 98 84 2...
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Le Fonds Monégasque de garantie des crédits
Le Gouvernement a favorisé la constitution avec les banques de la place d'un fonds de garantie des crédits destiné à soutenir le développement des activités économiques en Principauté. Ce fonds est ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
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Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
culturel - fiche démarche Musées - fiche information Théâtre des Variétés - fiche information Participer au Forum des Artistes - fiche démarche Participer à l’Exposition Universelle Dubaï 2020 ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction des Affaires Culturelles
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Affaires Culturelles dans le site de Service Public Entreprises. Demander l'aide à l ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+377) 93 50...
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Droits de succession
Principe Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
'activité Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux - fiche démarche En cours d'activité Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux - fiche démarche Fiscalité La ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+...
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Faits et chiffres
Population Superficie de 2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611 monégasques Plus de 139 nationalités Produit Intérieur Brut PIB de 5,97 milliards ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88 (+...
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