Résultats de recherche
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Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel
de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander une bourse de spécialisation en langue étrangère
étrangère un vocabulaire spécialisé nécessaire à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être attribuées : Soit pour une durée de séjour d’un mois Soit pour des durées de séjours plus longues mais ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (...
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Demander le remplacement d'une estampille abîmée
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande doit être accompagnée des documents suivants : Pour les personnes de nationalité monégasque : Carte d’identité monégasque en cours de validité en ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98...
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Transferts transfrontaliers des déchets
-contre : Guide Transferts Transfrontaliers de déchets (1,44 Mo) Rassembler les pièces à fournir 1 Avant toute démarche, réunissez les pièces suivantes et numérisez-les. Coordonnées des ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, qua...
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Inscrire votre enfant au lycée (2nde, 1ère, Terminale)
. Suite à la réforme du baccalauréat 2021, il n’y a plus de série (L, ES, S) en voie générale mais des parcours par spécialités choisis par chaque lycéen. ML: 17/7/2019 modification pour intégrer la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Solliciter l’intervention du fonds Monégasque de garantie des crédits
Principe et conditions Le Fonds de Garantie est destiné à garantir le concours apporté par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission, de restructuration de trésorerie ou de ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 9...
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Aménager un appartement domanial
’Administration des Domaines. A noter : Vous pouvez initier les démarches décrites ci-dessous via l'extranet "Mon Espace Domaines" . Vous trouverez toute les informations relatives à "Mon Espace ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+3...
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Retrouver un objet perdu
Retourner sur les lieux présumés de la perte 1 Si vous avez perdu un objet à Monaco, vous devez, avant toute chose, essayer de le récupérer sur le lieu présumé de la perte. Si l’objet perdu à ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 93 15...
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Demander le remplacement d’un certificat d'immatriculation plein
. Formuler une demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original. Le formulaire peut être : Téléchargé ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14...
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Renoncer au contrat et obtenir le paiement du capital
présentée sur papier libre, adressée à l’Administration des Domaines par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal mentionnant les circonstances dans lesquelles s’exerce le droit au paiement ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 9...
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Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère
) et des éventuels jugements successifs Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Demander un remboursement
Rassembler les pièces à fournir 2 Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage
, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage. Les couvertures sociales applicables sont celles en vigueur dans votre pays de résidence. Vous résidez à Monaco Vous devez vous inscrire ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lu...
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Proposer l’attribution d’une médaille du travail
Principe et conditions Les médailles du travail sont destinées à récompenser les bons services des travailleurs. La médaille du travail comporte 2 classes : La médaille de première classe en ... 80 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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Demander des mesures de champs électromagnétiques
. 3.020 du 26/11/2010 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Elle effectue donc des mesures des ondes électromagnétiques reçues sur le territoire. Les ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98 98...
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Renouveler ou modifier un contrat de travail
’un des trois moyens suivants : En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc Par téléphone au (+377) 98 98 88 14 Pour votre rendez-vous, munissez ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lun...
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Déposer une marque au niveau international
, la modernisation des voies de distribution et la taille du territoire national, toute entreprise, exerçant une activité à l’international, a intérêt à étendre le champ de protection de sa marque. Cette ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Demander une allocation d’éducation spéciale pour mineur, reconnu handicapé
. Pour obtenir cette allocation vous devez : Résider à Monaco Constituer un dossier pour la commission d’Évaluation du Handicap auprès de la Division Inclusion Sociale et Handicap, située au 23 avenue ... Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap 23 avenue Albert II (2ème étage au dessus de la pharmacie d...
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Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique d'entreprise
Recevoir votre titre 4 Ce titre professionnel, valable cinq années, sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire. Renouveler la carte ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 4...
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