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Adhérer au service e-DES
rappelé que la DES est exigible dés l’établissement de la facture et non lors de l’encaissement de celle-ci. Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à une autoliquidation de la TVA par le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Demander une inscription de gage ou de nantissement
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande d’inscription de gage, en original, doit être accompagnée des documents suivants : L’acte de nantissement enregistré auprès de la Direction des ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 4...
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Demander l'Assurance Prospection
Un entretien de validation d’éligibilité est nécessaire. Vous devez vous adresser à la Direction de l'Expansion Economique pour obtenir toutes les informations. Un dossier de demande d'assurance de ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h3...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement judiciaire de fonds de commerce
ordonnance autorisant le créancier à prendre une inscription provisoire de nantissement . Puis, dans le délai de trois mois de l'inscription provisoire, le créancier doit saisir le tribunal au fond afin de ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de prises de vues en Principauté de Monaco
: Direction de la Communication 10 Quai Antoine 1er; MC 98000 - MONACO Horaires : de 08h30 à 19h30 Téléphone : (+377) 98 98 22 22 Fax : (+377) 98 98 22 15couriel : mediashooting@gouv.mc Déposer le formulaire ... Direction de la Communication (+377) 98 98 22 22 (+377) 98 98 22 15 de 08h30 à 19h30 Accueil Commu...
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Calendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
. Télécharger le flyer À Monaco, 3 vac...
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Service Public Particuliers
Embaucher du personnel de maison
Demander un numéro d'affiliation auprès des Caisses Sociales de Monaco 1 Un particulier désireux d'employer un ou des salariés affectés à des tâches ménagères ou domestiques doit avant tout s ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lundi au vend...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse d'études
successifs Et Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONAC...
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Obtenir un NIS (Numéro d'Identification Statistique) auprès de l'IMSEE
’ouverture d’un compte bancaire auprès d’un établissement financier Le retrait de vos plis recommandés à la Poste [EM 21/07/21] : modif page - MAJ NA AD [PF 05/07/17] : ajustement de la page - uniformisation ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377...
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Service Public Particuliers
Réserver des journées au Centre de Loisirs Prince Albert II
Démarche papier Réserver les journées La réservation peut se faire aux horaires suivants : Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avenue de l’Annonciadede 9h30 à 17h00 ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
, déclaration à souscrire avant le 10 juin). Une déclaration de liquidation générale (Etat liquidatif) de la taxe due doit être déposée au plus tard le 31 mai de l’année suivante. Obtenir et compléter le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Service Public Entreprises
Occuper une portion de la voie publique
faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique. Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 9...
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Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
considérations d’ordre et de tranquillités publics. Toute dérogation doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’autorité réglementaire. A Monaco, l’heure de fermeture est fixée à 1 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MO...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
School of Monaco , British School of Monaco ) Dans le cas d’une inscription hors de la Principauté ou d’une instruction à domicile, vous êtes tenus d’en informer le Directeur de l'Éducation Nationale ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de promotion sociale
successifs Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+...
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Obtenir un disque horodateur
Principe et conditions Depuis septembre 2008, l’utilisation des aires de livraison en Principauté de Monaco est réglementée à l’aide d’un disque horodateur qui devra être positionné de façon visible ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98...
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Obtenir un disque horodateur
Principe et conditions Depuis septembre 2008, l’utilisation des aires de livraison en Principauté de Monaco est réglementée à l’aide d’un disque horodateur qui devra être positionné de façon visible ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander une autorisation de transport exceptionnel
Déposer le dossier 2 Vous devez envoyer le formulaire complété à la Direction de l’Aménagement Urbain par courrier ou par mail. ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 98 21 00 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi Accueil DAU (+377)...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école maternelle (Petite, Moyenne et Grande Section)
enfant fréquente l’école d’un autre secteur, vous devrez demander une dérogation de secteur par courrier adressé à la Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports avant le 1er mai. Dans ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+3...
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Service Public Particuliers
Proposer l’attribution d’une distinction honorifique
. Les propositions peuvent être faites chaque année entre avril et juin. Pour l’année 2022, vous pouvez faire vos propositions à partir du 30 mars jusqu’au : 27 mai pour les personnes de nationalité ... 80 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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