Résultats de recherche
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Traitement automatisés de données personnelles mis en œuvre par le Département des Affaires Sociales et de la Santé
informations spécifiques à la vaccination : Le Centre National de vaccination sous la forme d’une fiche de traçabilité Pour les personnes mineures et les majeurs sous tutelle : le ou les représentant(s ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du...
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Conseils de prévention en cas de fortes chaleurs
supérieur ou égal à 1 1 Éviter de s'exposer au soleil La crème de protection solaire est au minimum d'indice SPF 50+ En cas de malaise, contacter les Sapeurs-Pompiers en composant le 112....
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Société Monégasque des Eaux
La Société Monégasque des Eaux assure la desserte en eau potable sur l’ensemble du territoire de la Principauté. Son service d’accueil à la clientèle est situé au 29, Avenue Princesse Grace, devant ... Abonnés) de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi 29 avenue princesse grace
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Qu'est ce que le label « Monaco Welcome Certified » ?
Certified ». Ce label a pour objectif à la fois de valoriser les efforts des acteurs économiques de la Principauté qui s’engagent en faveur d’un accueil d’excellence mais aussi d’offrir à la clientèle une ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
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Impôt sur les bénéfices
produits provenant de brevets et de droits d’auteurs donnent lieu à une taxation à l’ISB si les produits en question sont perçus par une société, mais restent hors du champ de l’impôt s’ils sont perçus par ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
, quelle que soit sa nature, n’est recevable que s’il s’inscrit dans un plan de transformation numérique répondant à l’une des trois finalités suivantes : Amélioration de l’expérience client et des ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48...
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Copies certifiées conformes
traducteur assermenté. Seul un document qui ne peut être délivré de nouveau par l’organisme émetteur (exemple : diplôme du baccalauréat) peut être certifié conforme à l’original. La certification d ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000...
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Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
personne visée par les textes encadrant ses missions. Conformément à la Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives modifiée, les traitements automatisés relatifs à l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Devenir enseignant
Il existe plusieurs manières pour devenir enseignant à Monaco - consultez les fiches démarches ci-dessous : Obtenir un détachement au sein d’un établissement scolaire du 1er degré de la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 0...
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Artiste Professionnel Indépendant
artistes-interprètes et les personnes relevant des dispositions de la Loi n. 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques , qui exercent leur activité à titre continu, habituel ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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Démarches et Informations - Direction de l'Action et de l'Aide Sociales
. Éducation Inscrire votre enfant en colonie de vacances - fiche démarche Logement Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement) - fiche démarche Social, santé et famille Demander l ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé Les informations traitées dans le cadre du dossier médical sont uniquement destinées aux professionnels ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi...
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Distinctions honorifiques
Charles L’Ordre de Saint Charles est destiné à récompenser le mérite et à reconnaître les services rendus à l'État ou à la personne du Prince. Il se compose de cinq grades : Les grands-croix Les ... 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Répertoire du NIS
(Nomenclature d'Activités Française, rév 2 2008), et un séquentiel unique. Le code NAF est un code alphanumérique qui caractérise l'activité principale exercée par un établissement. L’attribution par l’IMSEE, à ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+...
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Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et les États membres de l'UE autres que la France
Principes Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d’obligations déclaratives ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Besoins en terme de connectivité
Principe L’accès à Internet est devenu désormais indispensable à tout foyer pour profiter pleinement des services numériques de la société d’aujourd’hui. La consommation de ces services numériques ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377)...
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Qu'est ce qu'une Société en Commandite Simple (SCS) ?
, de biens immobiliers soumis à la publicité foncière assurée par la Conservation des hypothèques, la forme notariale s’impose. Mentions obligatoires Les statuts doivent mentionner : La forme ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48 70...
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