Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
Principauté par l’ Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices . Sont assujetties à cet impôt: Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire
réserve d’être toujours résident à Monaco et de pouvoir justifier d’une carte d’identité nationale ou d’une carte de séjour en cours de validité. A défaut, seule une attestation pourra être délivrée. Cette ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’une estampille
de validité en copie Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Entreprises
Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel
de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de spécialisation en langue étrangère
étrangère un vocabulaire spécialisé nécessaire à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être attribuées : Soit pour une durée de séjour d’un mois Soit pour des durées de séjours plus longues mais ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (...
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Service Public Particuliers
Demander le remplacement d'une estampille abîmée
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande doit être accompagnée des documents suivants : Pour les personnes de nationalité monégasque : Carte d’identité monégasque en cours de validité en ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Transferts transfrontaliers des déchets
-contre : Guide Transferts Transfrontaliers de déchets (1,44 Mo) Rassembler les pièces à fournir 1 Avant toute démarche, réunissez les pièces suivantes et numérisez-les. Coordonnées des ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, qua...
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Action Gouvernementale
Dévoilement du buste de l’Impératrice Eugénie dans les jardins du Rocher
S.A.S
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au lycée (2nde, 1ère, Terminale)
. Suite à la réforme du baccalauréat 2021, il n’y a plus de série (L, ES, S) en voie générale mais des parcours par spécialités choisis par chaque lycéen. ML: 17/7/2019 modification pour intégrer la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Solliciter l’intervention du fonds Monégasque de garantie des crédits
Principe et conditions Le Fonds de Garantie est destiné à garantir le concours apporté par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission, de restructuration de trésorerie ou de ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 9...
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Service Public Particuliers
Aménager un appartement domanial
’Administration des Domaines. A noter : Vous pouvez initier les démarches décrites ci-dessous via l'extranet "Mon Espace Domaines" . Vous trouverez toute les informations relatives à "Mon Espace ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+3...
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Service Public Particuliers
Retrouver un objet perdu
Retourner sur les lieux présumés de la perte 1 Si vous avez perdu un objet à Monaco, vous devez, avant toute chose, essayer de le récupérer sur le lieu présumé de la perte. Si l’objet perdu à ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 93 15...
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Demander le remplacement d’un certificat d'immatriculation plein
. Formuler une demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original. Le formulaire peut être : Téléchargé ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14...
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Service Public Particuliers
Renoncer au contrat et obtenir le paiement du capital
présentée sur papier libre, adressée à l’Administration des Domaines par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal mentionnant les circonstances dans lesquelles s’exerce le droit au paiement ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 9...
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Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère
) et des éventuels jugements successifs Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Service Public Particuliers
Demander un remboursement
Rassembler les pièces à fournir 2 Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage
, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage. Les couvertures sociales applicables sont celles en vigueur dans votre pays de résidence. Vous résidez à Monaco Vous devez vous inscrire ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lu...
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Service Public Entreprises
Proposer l’attribution d’une médaille du travail
Principe et conditions Les médailles du travail sont destinées à récompenser les bons services des travailleurs. La médaille du travail comporte 2 classes : La médaille de première classe en ... 80 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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Service Public Particuliers
Demander des mesures de champs électromagnétiques
. 3.020 du 26/11/2010 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Elle effectue donc des mesures des ondes électromagnétiques reçues sur le territoire. Les ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98 98...
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